Crimes contre l'environnement : nouvelle responsabilité des entreprises ?

Une première constatation s'impose aujourd'hui : la responsabilité environnementale s'est étendue dans tous les domaines du droit de la responsabilité, contractuelle, délictuelle, avec souvent en corollaire l'obligation de remise en état de la nature ou de compensation des dommages causés aux milieux ; elle s'est étendue aussi géographiquement puisque les juridictions de la planète toute entière savent la mettre en œuvre soit en se référant à la notion de droits de l'Homme pour l'environnement soit à la notion de dommage écologique.

C'est donc une réalité forte et si on ose dire brûlante, notamment parce que le projet d'accords de Paris relatifs à la lutte contre le réchauffement climatique en a fait une valeur universelle.

Elle touche non seulement les entreprises, nationales ou internationales, mais encore les Etats et leurs démembrements…

Et pourtant, raisonnablement la responsabilité environnementale vécue sous la forme passive ne devrait pas avoir d'avenir pour une raison très simple c'est que tout dommage causé à la planète et à ses ressources qui sont limités par définition, ne peuvent pas se contenter d'une réparation en argent : tout, en effet ne peut pas s'acheter.

Aussi faut-il prendre conscience de ce que cette responsabilité doit pouvoir être nécessairement anticipée.
C'est ce que l'on pourrait appeler la responsabilité positive.

On peut imaginer cela et anticiper de différentes manières.

Une entreprise ou un Etat ne peuvent se désintéresser d'appliquer pour leur propre compte et leur propre bénéfice le principe de vigilance qui doit les rendre attentifs sur trois plans :

• diminuer leur passif environnemental
• réduire les risques de la supply chain
• mesurer les risques d'une mise en cause de leur responsabilité environnementale même au plan international

Le principal devoir de vigilance dont doivent faire application les responsables et celui de l'anticipation du droit applicable et de la jurisprudence, non seulement dans l'état du droit de leur siège mais également du droit applicable dans les Etats où ils exercent leur activité.

Ils ne peuvent pas non plus prendre des risques d'être piégés dans un système de corruption ou de criminalité environnementale international.

Protéger l'environnement c'est donc aussi appeler les entreprises non seulement à leur devoir mais à l'aide.

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