Evolutions récentes de la fiscalité des entreprises en Allemagne

Voici un peu plus d'un an, une importante réforme fiscale était votée en Allemagne, marquée notamment par une réduction du taux d'impôt sur les sociétés de 25 % à 15 %.

Parallèlement, cette évolution s'était accompagnée d'un durcissement des règles de déduction des intérêts versés par les sociétés allemandes, qu'ils soient versés ou non à des associés.

Un nouveau dispositif, «barrière d'intérêts», a ainsi été introduit. La parution récente d'une instruction administrative est l'occasion de faire un point sur les moyens d'optimisation en la matière.

De même, la loi dispose désormais que le simple changement de contrôle (de manière directe ou indirecte) d'une société allemande est susceptible d'entraîner la perte instantanée de ses reports déficitaires.

Les commentaires administratifs récents précisent le champ d'application de cette importante mesure.

Ce forum a examiné :

• Les règles d'imposition des bénéfices des entreprises en Allemagne.
• Les règles de déduction des intérêts : quelles possibilités d'optimisation ?
• Les incidences des transferts de parts sociales sur les reports déficitaires.