Incitations fiscales à l'investissement et au développement de l'activité des PME

Alors que les sociétés françaises sont soumises à un taux d’imposition parmi les plus élevés d’Europe, les PME font quant à elles l’objet d’un grand nombre de mesures incitatives qui rendent leur fiscalité attractive.

Ces mesures tendent à favoriser tant l’investissement (réduction d’IR, exonération et réduction d’ISF, exonération des plus-values de cession des titres des dirigeants partant à la retraite…) que la création et le développement de l’activité des PME (imposition simplifiée des petites entreprises, régimes d’exonération ou d’abattement sur les bénéfices relevant de la politique d’aménagement du territoire, statut des jeunes entreprises innovantes…).

Au cours de cette matinée, seront présentés les principaux dispositifs fiscaux applicables aux PME et à leurs investisseurs et dirigeants afin d’en maîtriser les règles et d’en cerner les conditions de mise en œuvre.

D’autres mécanismes d’optimisation fiscale non spécifiquement réservés aux PME seront également présentés : investissement via une société holding, investissement via un PEA, crédits d’impôts

Les points suivants seront abordés lors de la conférence :

• Incitations fiscales à l’investissement dans les PME :
  - lors de l’investissement (réduction d’IR, exonération et réduction d’ISF)
  - lors de la cession de l’entreprise (transmission des entreprises soumises à l’IR, régime d’exonération des plus-values de cession en cas de départ à la retraite des dirigeants, autres mécanismes d’optimisation)
• Incitations fiscales au développement de l’activité des PME :
  - régimes d’imposition spécifiques (régime des micro-entreprises et de l’auto-entrepreneur, entreprises nouvelles, JEI…)
  - crédits d’impôts (recherche, formation du chef d’entreprise, jeux vidéo, cinéma et audiovisuel…)