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La loi El Khomri : que peuvent en attendre les entreprises ?

Conférence réalisée
29 septembre 2016, 08:30 - 12:30

Avec la participation d'Yves Struillou, directeur général du Travail et de l'équipe de la Direction générale du Travail qui a élaboré le projet.

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "loi El Khomri", a donné lieu à un conflit politique et social majeur durant tout le premier semestre de l’année. Ce conflit a conduit à l’abandon d'un certain nombre de dispositifs innovants que les entreprises ne peuvent que regretter.

Maintenant que le tumulte s’est tu et que la loi a été promulguée le 8 août, il convient d'apprécier ses conséquences pour les entreprises.
Force est de constater qu’avec ses 123 articles, la loi comporte de nombreux dispositifs nouveaux et intéressants.
Si elle n’est pas la révolution du Code du travail attendue, elle constitue néanmoins une riche boîte à outils offrant des opportunités aux entreprises dans de nombreux domaines.

La conférence aura pour objet de vous présenter ces innovations ainsi que leurs conditions d’entrée en vigueur, compte tenu des 127 décrets d’application attendus.

Points abordés

  • Durée et aménagement du travail
  • Nouvelles règles de la négociation collective
  • Accords pour la promotion et le développement de l'emploi
  • Licenciement économique, notamment en cas de transfert d'entreprise
  • Médecine du travail et inaptitude


Intervenants 

Avec la participation d'Yves Struillou, directeur général du Travail, de l'équipe de la Direction générale du Travail qui a élaboré le projet et d'avocats associés du département social de CMS Bureau Francis Lefebvre :

  • Ghislain Beaure d'Augères, Avocat associé
  • Pierre Bonneau, Avocat associé 
  • Raphaël Bordier, Avocat associé
  • Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, responsable de la Doctrine sociale
  • Thierry Romand, Avocat associé
  • Marie-Pierre Schramm, Avocat associé

Intervenants

La photo de Ghislain Beaure dAugeres
Ghislain Beaure d'Augères
Associé
Paris
Pierre Bonneau
Pierre Bonneau
Associé
Paris
La photo de Raphael Bordier
Raphaël Bordier
Associé
Paris
Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
Associé
Paris
Romand Thierry
Thierry Romand
Associé
Paris
Marie-Pierre Schramm
Marie-Pierre Schramm
Associée
Paris
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