Avec la participation d'Yves Struillou, directeur général du Travail et de l'équipe de la Direction générale du Travail qui a élaboré le projet.
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "loi El Khomri", a donné lieu à un conflit politique et social majeur durant tout le premier semestre de l’année. Ce conflit a conduit à l’abandon d'un certain nombre de dispositifs innovants que les entreprises ne peuvent que regretter.
Maintenant que le tumulte s’est tu et que la loi a été promulguée le 8 août, il convient d'apprécier ses conséquences pour les entreprises.
Force est de constater qu’avec ses 123 articles, la loi comporte de nombreux dispositifs nouveaux et intéressants.
Si elle n’est pas la révolution du Code du travail attendue, elle constitue néanmoins une riche boîte à outils offrant des opportunités aux entreprises dans de nombreux domaines.
La conférence aura pour objet de vous présenter ces innovations ainsi que leurs conditions d’entrée en vigueur, compte tenu des 127 décrets d’application attendus.
Points abordés
- Durée et aménagement du travail
- Nouvelles règles de la négociation collective
- Accords pour la promotion et le développement de l'emploi
- Licenciement économique, notamment en cas de transfert d'entreprise
- Médecine du travail et inaptitude
Intervenants
Avec la participation d'Yves Struillou, directeur général du Travail, de l'équipe de la Direction générale du Travail qui a élaboré le projet et d'avocats associés du département social de CMS Bureau Francis Lefebvre :
- Ghislain Beaure d'Augères, Avocat associé
- Pierre Bonneau, Avocat associé
- Raphaël Bordier, Avocat associé
- Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, responsable de la Doctrine sociale
- Thierry Romand, Avocat associé
- Marie-Pierre Schramm, Avocat associé
