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A l’exception de certains aspects régis par l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le droit communautaire n’est plus applicable au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021. L'accord commercial et de coopération conclu in extremis et appliqué depuis cette date fixe un cadre à leurs relations.
Les changements sont multiples et de nombreux aspects juridiques demeurent en suspens.
Afin de vous aider à redéfinir vos enjeux dans un paysage déjà fortement redessiné sans être à ce stade définitif, un panel pluridisciplinaire de nos avocats vous propose de brosser la liste des éléments-clés de ce nouveau cadre, des points d'attention identifiés ainsi que des évolutions attendues et leurs impacts à prévoir.
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Programme
Les échanges seront animés par Elisabeth Ashworth, avocat associée, doctrine fiscale.
► Services financiers et passeport Par Jérôme Sutour, avocat associé, responsable services financiers
► Marché de capitaux - dettes Par Rosetta Ferrère, avocat associée, banque & finance
► Flux de marchandises : aspects douane et TVA Par Denis Redon, avocat associé, concurrence & droit européen, et Amélie Retureau, avocat associée, droit fiscal
► Concurrence Par Vincent Lorieul, avocat counsel, concurrence & droit européen
► Aides d'Etat - Accès au marché intérieur Par Eleni Moraïtou,avocat, concurrence & droit européen
► Protection des données - Propriété intellectuelle Par Anaïs Arnal et Maxime Hanriot, avocats, droit de la propriété intellectuelle
Raplay : Webinaire "Le Brexit en bref : l'essentiel de la situation juridique, fiscale et sociale, points d'attention et perspectives"
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