Le Brexit en bref

A l’exception de certains aspects régis par l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le droit communautaire n’est plus applicable au Royaume-Uni depuis le 1^er janvier 2021.
L'accord commercial et de coopération conclu in extremis et appliqué depuis cette date fixe un cadre à leurs relations. 

Les changements sont multiples et de nombreux aspects juridiques demeurent en suspens.

Afin de vous aider à redéfinir vos enjeux dans un paysage déjà fortement redessiné sans être à ce stade définitif, un panel pluridisciplinaire de nos avocats vous propose de brosser la liste des éléments-clés de ce nouveau cadre, des points d'attention identifiés ainsi que des évolutions attendues et leurs impacts à prévoir.

Les changements sont multiples et de nombreux aspects juridiques demeurent en suspens.

Afin de vous aider à redéfinir vos enjeux dans un paysage déjà fortement redessiné sans être à ce stade définitif, un panel pluridisciplinaire de nos avocats vous propose de brosser la liste des éléments-clés de ce nouveau cadre, des points d'attention identifiés ainsi que des évolutions attendues et leurs impacts à prévoir

Programme

Les échanges seront animés par Elisabeth Ashworth, avocat associée, doctrine fiscale.

► Services financiers et passeport
Par Jérôme Sutour, avocat associé, responsable services financiers

► Marché de capitaux - dettes
Par Rosetta Ferrère, avocat associée, banque & finance

► Instruments financiers
Par Pauline Larroque, avocat counsel, banque & finance

► Choix de la loi applicable et clauses d'élection de for
Par Alexandre Bordenave, avocat associé, banque & finance

► Investissements britanniques en France
Par Virginie Corbet-Picard, avocat counsel, corporate/fusions & acquisitions

► Mobilité internationale et immigration
Par Maïté Ollivier, avocat counsel, droit du travail et protection sociale

► Fiscalité directe
Par Annabelle Bailleul-Mirabaud, avocat associée, et Adea Meidani, avocat counsel, droit fiscal

► Flux de marchandises : aspects douane et TVA
Par Denis Redon, avocat associé, concurrence & droit européen, et Amélie Retureau, avocat associée, droit fiscal

► Concurrence 
Par Vincent Lorieul, avocat counsel, concurrence & droit européen

► Aides d'Etat - Accès au marché intérieur 
Par Eleni Moraïtou, avocat, concurrence & droit européen

► Protection des données - Propriété intellectuelle
Par Anaïs Arnal et Maxime Hanriot, avocats, droit de la propriété intellectuelle

Replay : Webinaire "Le Brexit en bref : l'essentiel de la situation juridique, fiscale et sociale, points d'attention et perspectives"