Le compte personnel de prévention de la pénibilité | Comment vous préparer au mieux à remplir vos obligations ?

A partir de 2015, tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficient d’un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P).

Le C3P est ainsi entré en vigueur le 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de pénibilité : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif, les activités exercées en milieu hyperbare. Six autres facteurs s'y ajouteront en principe à compter du 1er juillet 2016.

Le 9 avril dernier, le Gouvernement a indiqué, par la voix de la ministre de la Santé, qu'il n'avait pas l'intention «de remettre en cause les critères de la pénibilité, ni la mise en place du compte pénibilité, mais seulement de faire en sorte qu'il soit plus simple». Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi a été définitivement adopté le 23 juillet 2015. Il prévoit notamment, conformément à la volonté annoncée du Gouvernement, la suppression de l’obligation de tenue des fiches de prévention des expositions aux risques professionnels.

Les entreprises demeurent toutefois tenues d’une obligation de déclaration, qui porte sur «les facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé» auxquels les travailleurs sont exposés au-delà de certains seuils, appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle.

Selon un sondage récent, 57% des employeurs déclarent compter des salariés soumis à au moins un des quatre facteurs de pénibilité applicables dès cette année¹.

Avant le 31 janvier 2016, les entreprises devront avoir déclaré les facteurs de pénibilité auxquels ont été exposés les salariés au cours de l’année 2015 dans la DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales) et verser les cotisations correspondantes.

Points abordés


Les intervenants vous présenteront ce dispositif complexe sous toutes ses facettes :

• utilisation du compte : formation, temps partiel, départ anticipé en retraite ;
• rôle des institutions représentatives du personnel et de la négociation collective ;
• obligations de l'employeur : diagnostic, DADS, versement des cotisations ;
• contentieux spécifiques du C3P et incidences sur la responsabilité de l'employeur en matière de risques professionnels.

1 4e Baromètre pénibilité publié par le cabinet de conseil Atequacy le 15 avril 2015