Le juge et l’algorithme : Juges augmentés ou justice diminuée?

Portée par les politiques d’open data et les progrès technologiques en matière de traitement de données, l’intelligence artificielle est en train de révolutionner de nombreux secteurs économiques, professions et services publics.  En matière de justice, les algorithmes d’intelligence artificielle sont de plus en plus utilisés dans des affaires pénales voire envisagés pour résoudre de petits litiges civils.  Plutôt que se limiter à aider à la décision, ils s’apprêtent à peser sur la décision, sinon à décider.  Cette possible transformation radicale du métier du juge pose des questions juridiques et éthiques fondamentales.

A la suite de la conférence sur l’intelligence artificielle et le droit que le Centre Information, Droit et Société (CRIDS) de l’Université de Namur avait organisé en octobre 2017, l’objectif de ce colloque scientifique est d’étudier les potentialités que les nouvelles ressources technologiques offrent au fonctionnement de la justice, à la fois en termes d’opportunités et de défis.  Les intervenants présenteront les expériences étrangères en matière de justice algorithmique, et ils interrogeront les règles de droit belge, tant en matière pénale qu’en matière civile dans le but de s’assurer que ces règles puissent s’adapter et bénéficier des progrès technologiques sans que pour autant nos valeurs éthiques doivent en pâtir.

Programme

8h30-9h00 : Accueil des participants 

Matinée

Présidence : Benoît Michaux, avocat, chargé de cours, Université de Namur et CRIDS 

9h00-9h15 : Introduction

Benoit Michaux, avocat, chargé de cours, Université de Namur et CRIDS 

9h15-10h45 : Les potentialités techniques et les expériences étrangères

• L’open data des décisions judicaires et leur traitement algorithmique : Lucien Castex, professeur, Université Paris III, Sorbonne Nouvelle
• L’expérience de cyberjustice au Canada : Valentin Callipel, avocat, chargé de mission au Laboratoire de cyberjustice, Université de Montréal
• La France et les chantiers de la justice prédictive : Bruno Dondero, avocat, professeur, Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1),
• Les méthodes, les possibilités et les limites des algorithmes prédictifs en droit pénal : Pierre Margot, professeur honoraire, Université de Lausanne, directeur honoraire de l’Ecole des sciences criminelles, Université de Lausanne 

10h45-11h00 : Pause-café 

11h00-12h30 : Les enjeux pour la justice civile et pénale

• La justice pénale et l’algorithme : Olivier Leroux, juge d’instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, maître de conférences, Université de Namur
• Le juge du fond, entre l’aide et la tyrannie des statistiques : Jean-Marie Degryse, juge au tribunal de la famille de Namur
• Justice algorithmique et droits fondamentaux: Dominique Mougenot, juge au tribunal de commerce du Hainaut, maître de conférences, Université de Namur
• et Loick Gérard, assistant/chercheur, Université de Namur et CRIDS 

12h30-13h00 : Questions-réponses 

Après-midi

Présidence : Alexandre de Streel, professeur, Université de Namur, directeur du CRIDS 

14h00-15h00 : La fonction de juger face à l’algorithme

• Juger avec un algorithme et juger l’algorithme : Jean de Codt, Premier Président de la Cour de cassation
• Justice prédictive, fausse amie du justiciable ? : Hervé Jacquemin, avocat et chargé de cours, Université de Namur et CRIDS, et Jean-Benoît Hubin, assistant/chercheur, Université de Namur et CRIDS 

15h00-15h15 : Pausé café 

15h15-15h35 : Les enjeux juridiques et éthiques: Le juge est une boîte noire comme les autres…  Quel encadrement de sa rétro-ingénierie ?

Gregory Lewkowicz, professeur, Université Libre de Bruxelles 

15h35-16h35 : Dialogue avec les acteurs de la justice

Jean-Pierre Buyle (président Avocats.be), Manuela Cadelli (juge au tribunal de première instance de Namur, présidente de l’Association Syndicale des Magistrats), Philippe Dambly (AXA Belgium) 

16h35-17h05: Le futur de la justice

Koen Geens, Ministre de la justice 

17h05-17h15 : Conclusions

Yves Poullet, co-président du Namur Digital Institute, Université de Namur