Révision des dispositions du droit OHADA en matière d’arbitrage et de médiation

Jean-Jacques Lecat, président de la commission juridique et fiscale du CIAN (Conseil français des investisseurs en Afrique), avocat associé, coresponsable de l’équipe Afrique de CMS Bureau Francis Lefebvre, vous invite à la prochaine réunion de la commission, consacrée à la :

Révision des dispositions du droit OHADA en matière d’arbitrage et de médiation

Avec les interventions de :

• Benoit Le Bars, avocat associé, Managing Partner du cabinet Lazareff Le Bars ;
• Dr. Michael W. Bühler, avocat associé du cabinet Jones Day ;
• Alain Fénéon, avocat honoraire ;
• Barthélemy Mercadal, agrégé des facultés de droit, professeur honoraire du CNAM, vice-président et secrétaire général de l’IDEF
• Jean-Jacques Lecat, président de la commission juridique et fiscale du CIAN, avocat associé et coresponsable de l'équipe Afrique de CMS Bureau Francis Lefebvre.

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Parmi les règles instituées par l’OHADA, l’Acte uniforme (AU) sur l’arbitrage constitue un apport particulièrement remarquable puisqu’il a introduit ce mode de règlement des litiges dans des Etats qui ne possédaient pas de législation dans ce domaine ou en a modernisé le cadre juridique. L’AU sur l’arbitrage permet notamment de prévoir un arbitrage dans les litiges avec les Etats ou les établissements publics, ce qui n’était pas possible auparavant dans bon nombre d’Etats membres. Des difficultés d’application demeurent cependant.

L’autre type d’arbitrage institué par le droit OHADA, qui consiste à recourir à la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) comme institution chargée d’administrer une procédure d’arbitrage selon un règlement qui lui est propre, n’a connu qu’un succès mitigé.

Après une première série d’études menées en 2009, le Secrétariat permanent de l’OHADA a entamé une nouvelle étude en vue d’identifier les difficultés d’application relatives à ces deux types d’arbitrage ainsi que l’opportunité de prévoir d’encadrer la médiation, mode alternatif de règlement amiable des litiges avec l’aide d’un médiateur. Cette étude a été confiée à M. Michael W. Bühler, avocat associé du cabinet Jones Day et à l’Institut International de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF), sous la direction du professeur Barthélemy Mercadal.

L’objectif de cette réunion est de dégager des avis et recommandations que le CIAN adressera au Secrétariat permanent de l'OHADA.

Tous les membres du CIAN intéressés sont invités à produire des témoignages de leur expérience dans le domaine de l’arbitrage ou de la médiation en relation avec les pays membres de l’OHADA.

Les contributions écrites concernant des propositions de révision du droit de l’arbitrage ou de la médiation seront, si leurs auteurs le souhaitent, jointes aux propositions du CIAN adressées au Secrétariat permanent (contact : sandrine.sorieul@cian.asso.fr).