Le 31 août 2017, le Gouvernement a dévoilé le contenu des ordonnances prises pour renforcer le dialogue social.
La réforme est ambitieuse et sera complexe à assimiler pour les entreprises : cinq ordonnances, 159 pages et de nombreuses mesures touchant à des sujets aussi hétéroclites que la répartition des rôles entre accord de branche et accord d'entreprise, la fusion des instances représentatives du personnel, ou encore l'indemnisation du licenciement.
Ces ordonnances se situent à la fois dans la continuité et en rupture avec les réformes du précédant quinquennat (lois Rebsamen et El Khomri) :
- dans la continuité, en ce qui concerne les institutions représentatives du personnel et la négociation collective ;
- en rupture, en ce qui concerne les licenciements, les règles relatives au contentieux prud'homal et la pénibilité.
En conséquence, nous vous proposons un dossier décryptant des mesures qui nous semblent essentielles pour les entreprises parmi les quatre ordonnances principales, à savoir :
- l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective ;
- l'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;
- l'ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail ;
- l'ordonnance relative au compte professionnel de prévention
