La fermeture des salles de cinéma ordonnée pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 en France incite certains producteurs et distributeurs à sortir leurs films directement en DVD et vidéo à la demande à l‘acte. Le Parlement français et le CNC ont pris plusieurs mesures afin de faciliter le recours à cette solution.
Afin de lutter contre l’épidémie qui touche la France, le Premier ministre a, par arrêté du 14 mars 2020, ordonné la fermeture des "lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays" jusqu’au 15 avril au moins. Cette injonction vise, entre autres, les restaurants, les commerces d’habillement et les salles de cinéma.
Pour tous les secteurs concernés, les répercussions économiques et sociales de cette décision sont énormes. La fermeture des salles de cinéma a des implications particulières car ces salles sont le lieu de la première exploitation des œuvres cinématographiques inédites. Leur fermeture a ainsi un impact sur toute l’industrie cinématographique, en premier lieu sur les films sortis en salles dans les semaines précédant cette fermeture et sur ceux dont la sortie est prévue pendant cette période de fermeture.
Par conséquent, le Parlement et le Centre du cinéma et de l’image animée (CNC) ont pris des mesures afin de favoriser l’exploitation des nouveaux films directement touchés par la fermeture des salles de cinéma.
Assouplissement exceptionnel de la chronologie des médias pour les films sortis en salle avant le 14 mars 2020
Toute œuvre cinématographique sortie en salles en France est soumise à la chronologie des médias telle qu’elle résulte des articles L.231-1 et suivants du Code du cinéma et de l’image animée et de l’accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 et de son avenant du 21 décembre 2018 étendus par arrêté du 25 janvier 2019.
En application de la chronologie des médias, aucun film sorti en salles ne peut être exploité par d’autres moyens (en DVD, en vidéo à la demande, à la télévision, etc.) avant des délais définis et impératifs courant à compter de sa sortie en salles.
Après l’exploitation en salles, un film peut d’abord être vendu en DVD et mis à disposition en vidéo à la demande à l’acte. Ces exploitations ne sont autorisées qu’après l’expiration d’un délai de quatre mois à compter de la date de sa sortie en salles. Par dérogation accordée par le CNC, ce délai peut être réduit à trois mois pour les films ayant réalisé au maximum 100 000 entrées au terme de leur quatrième semaine d’exploitation en salles.
Qu’il soit de trois ou quatre mois, ce délai peut paraître long pour les films dont l’exploitation en salles a été interrompue en raison de la fermeture des salles de cinéma.
Dans le cadre des dispositifs d’exception liés à la crise du Covid-19, le Parlement a ainsi mis en place un dispositif permettant, à titre exceptionnel, de déroger à la chronologie des médias. L’article 17 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 dispose en effet que les délais fixés par la chronologie des médias "peuvent être réduits par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée en ce qui concerne les œuvres cinématographiques qui faisaient encore l'objet d'une exploitation en salles de spectacles cinématographiques au 14 mars 2020".
Le CNC a d’ores et déjà utilisé ce dispositif en autorisant la mise à disposition anticipée (à compter du 2 avril 2020) en DVD et en vidéo à la demande à l’acte de 31 films sortis en salles entre le 18 décembre 2019 et le 4 mars 2020, dont "Notre-Dame" de Valérie Donzelli et "1917" de Sam Mendes (voir la liste sur le site du CNC).
Logiquement, les dérogations ainsi accordées par le CNC ne couvrent pas les exploitations par d’autres moyens de communication, tels que la télévision payante, la vidéo à la demande par abonnement et la télévision gratuite, lesquelles interviennent plus tard dans la chronologie des médias et ne sont pas directement impactées par la fermeture des salles de cinéma.
Alternative possible pour les films dont la sortie était programmée après le 14 mars 2020
Les producteurs et distributeurs des films dont la sortie en salles devait intervenir pendant la période de fermeture des salles de cinéma disposent de deux options.
Ils peuvent naturellement reporter la sortie de leurs films à une date ultérieure. Plusieurs distributeurs ont d’ailleurs rapidement communiqué en ce sens (pour certains avant même l’annonce de la fermeture des salles). Les films "Police" d’Anne Fontaine, "Petit pays" d’Eric Barbier et "James Bond : Mourir peut attendre" de Cary Joji Fukunaga, dont la sortie été prévue en mars et avril ont ainsi été reprogrammés dans les prochains mois.
Ces reports de sorties à l’été et à l’automne risquent cependant d’encombrer une programmation en salles déjà bien remplie. Or, un "embouteillage" de sorties en salles apparaît plutôt défavorable aux films exigeants ou confidentiels.
Certains producteurs et distributeurs étudient ainsi la possibilité de renoncer à une sortie en salles et de distribuer leurs films directement en DVD et en vidéo à la demande, sur le modèle des sorties Direct to Video et Direct to VOD très courantes aux Etats-Unis.
La chronologie des médias ne l’interdit pas puisqu’elle s’applique uniquement aux films faisant l’objet d’une première exploitation en salles, à l’exclusion donc des films exploités en premier lieu en vidéo ou en vidéo à la demande.
Toutefois, cette solution implique un changement de nature du film (lequel devient une œuvre audiovisuelle plutôt qu’une œuvre cinématographique destinée à une première exploitation en salles), ce qui a certaines conséquences.
Ce changement de nature nécessite en effet l’accord des partenaires financiers du film dont l’engagement financier portait sur la production d’une œuvre cinématographique.
Il pourrait également entraîner une remise en cause des aides publiques accordées pour la production et la distribution du film en question. A cet égard, le CNC a annoncé que son président pourrait "dispenser les producteurs et distributeurs qui souhaiteraient diffuser pour la première fois des tels films en vidéo à la demande à l’acte et non en salles de cinéma, pendant la période de fermetures de celles-ci, de rembourser les aides ‘cinéma’ allouées par le CNC comme ils y seraient normalement tenus" (communiqué du 2 avril 2020).
Ce dispositif s’inscrit dans un ensemble de mesures prises par le CNC afin de soutenir la filière cinématographique. Le CNC a ainsi annoncé la création, à l’initiative de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), d’un fonds exceptionnel d’urgence à destination des auteurs financé par le CNC. Il a également autorisé les entreprises du secteur (producteurs, distributeurs, exploitants, éditeurs vidéo, exportateurs) à mobiliser jusqu’à 30 % de leur compte de soutien au CNC afin de surmonter leurs difficultés de trésorerie.
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