Crypto-actifs : la fiscalité s’adapte au profil des investisseurs

Actuellement, un particulier qui cède des actifs numériques contre des devises, des biens ou des services, est taxé sur sa plus-value.

Si cette vente est occasionnelle, le revenu est soumis au prélèvement forfaitaire de 30% auquel peut s’ajouter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, sans possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

En revanche, si le caractère habituel des ventes est démontré par le nombre des transactions, leur fréquence ou leur automatisation, le prélèvement forfaitaire est exclu. Le cédant, assimilé à un professionnel, doit déclarer son gain dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et son imposition peut atteindre 66,2%.

Dès le 1er janvier 2023, un particulier qui investit dans le cadre de la gestion de son patrimoine est soumis de plein droit au prélèvement forfaitaire de 30%, quel que soit son volume d’activité. Il peut néanmoins choisir d’opter pour le barème, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%. Cette option présente un intérêt pour les foyers non imposables ou qui relèvent de la tranche à 11%, et elle permet la déduction de la CSG à hauteur de 6,8 %.

A l’instar des opérations de Bourse, seul le particulier qui se livre à des transactions sur crypto-actifs dans des conditions analogues à celles d’un professionnel sera exclu de la taxation forfaitaire. Au-delà du volume de transactions, ce statut suppose la maîtrise d’informations spécialisées, l’utilisation d’une plateforme de trading sophistiquée ou d’outils spéculatifs complexes… Son gain sera à déclarer dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

A retenir :

• La fiscalité des crypto-actifs change dès 2023.
• L’investisseur non professionnel aura le choix : une taxation à 30% ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu en sus des prélèvements sociaux.

Article paru dans Les Echos patrimoine le 28/01/2022

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