Fusions-acquisitions en Europe - Etat des lieux du marché et perspectives à l’aune de la crise du Covid-19

Comme chaque année depuis 12 ans, CMS publie son étude annuelle sur les fusions-acquisitions en Europe. Celle-ci est relative à l’analyse des principales stipulations des Share Purchase Agreements sur lesquels CMS a été amené à travailler au cours des années précédentes (totalisant aujourd’hui près de 4 600 opérations dont 466 en 2019). 

Si cette étude sert aux professionnels des fusions-acquisitions à analyser et comprendre les grandes tendances des pratiques contractuelles de marché, au regard du contexte actuel de crise lié au Covid-19, il est plus que jamais crucial de rappeler que cette étude est rétrospective.

Si la cyclicité du marché des fusions-acquisitions est un fait établi de longue date, il semble évident à l’heure de la crise sanitaire actuelle que le cycle que nous pouvions qualifier de celui des vendeurs-rois (du moins en Europe) s’est stoppé net en quelques semaines seulement, si ce n’est inversé au profit des acquéreurs. Evidemment, il est encore trop tôt pour prédire avec un degré suffisant de certitude le scénario de reprise de la croissance et des opérations de fusions-acquisitions mais il semble établi qu’au regard des changements de fondamentaux de l’économie, notre marché et les pratiques contractuelles de fusions-acquisitions vont être nécessairement impactés.

Certaines des tendances identifiées dans l’étude CMS 2020 pourront avoir vocation à se poursuivre voire s’amplifier en dépit du contexte global de crise et ce même dans des opérations de distressed M&A :  

• tendance à la hausse des outils juridiques technologiques : l’IA et l’automatisation des documents ont été utilisées dans bon nombre des opérations analysées, ce qui s’est souvent traduit par de substantielles économies ;
• regain de popularité des assurances de garantie de passif (Warranty & Indemnity (W&I)) : en hausse de 2 % à 19 % sur l’ensemble des opérations, mais utilisées dans près de la moitié de celles d’une valeur de plus de 100 millions d’euros ;

• la tendance à la hausse des mécanismes de locked box se poursuit dans 56 % des transactions sans clause de Power Purchase Agreement,, ce qui témoigne du souhait manifeste des parties d'éviter autant que possible toute incertitude sur le montant du prix ;

• les clauses  de minimis et  basket (seuils globaux d’indemnisation) s’imposent comme la norme du marché et s’appliquent maintenant dans la majorité des transactions (73 % et 66 % respectivement), reflétant probablement le recours accru à l’assurance W&I.

Cette étude CMS 2020 permet d’identifier les tendances qui vont se poursuivre en dépit de la crise (et les disparités régionales en feront peut-être partie) et se veut un outil d’analyse pour mieux appréhender le point de départ des discussions sur certaines conditions des futures opérations de M&A, du moins dans l’esprit d’une partie des vendeurs.   

Pour plus d’informations, découvrez notre M&A Study 2020.

Contact Presse:

Laetitia Mostowski
Responsable de la Communication
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E laetitia.mostowski@cms-fl.com

À propos de cette étude :

L’étude sur les fusions-acquisitions en Europe menée par CMS en 2020 donne un aperçu des dispositions légales des traités de fusion et d’acquisition, établit des comparaisons entre les divers pays d’Europe et les États-Unis et identifie les tendances du marché. CMS a analysé les traités de fusions- acquisitions privés de sociétés européennes non cotées, publiques comme privées, sur une période de 13 ans, soit de 2007 à 2019. Sur les 4 609 opérations réalisées par CMS que nous avons analysées, 466 concernent 2019 et 3 383 la période 2010 à 2018.

À propos de CMS :

Fondé en 1999, CMS figure parmi les 10 premiers cabinets d’avocats internationaux généralistes, en nombre d’avocats (Am Law 2018 Global 100). Avec plus de 70 bureaux répartis dans 40 pays à travers le globe et un effectif de plus de 4 800 avocats, CMS possède un savoir-faire de longue date en matière de conseil au sein de ses juridictions locales et au-delà des frontières. CMS intervient pour de nombreuses entreprises des classements Fortune 500 et FT European 500, ainsi que pour la plupart des sociétés du DAX 30. Son chiffre d’affaires s’élevait à 1,36 milliard EUR en 2018.

CMS fournit une large gamme d’expertises dans 19 domaines, notamment : Corporate, Énergie, Sciences de la Vie/Pharmaceutique, Technologie, média & communication, Fiscalité, Banque & Finance, Droit commercial, Concurrence, Contentieux & Arbitrage, Droit social, Droit de la propriété intellectuelle et Droit immobilier & construction..