Pour que les voyageurs partent l’esprit tranquille, une garantie financière est prévue en cas de défaillance de l’agence de voyages par l’article L.211-18 du code du tourisme.
L’idée est qu’un voyageur sur une plage à l’autre bout du monde mais dont le voyagiste ne peut plus financer la fin de son séjour, puisse néanmoins profiter de la fin de celui-ci et rentrer grâce à la garantie prévue par le Code du tourisme.
Se rencontre parfois l’hypothèse dans laquelle un organisme (CSE, associations, société, etc.) s’est interposé entre les voyageurs et l’agence de voyage défaillante. La question est alors la suivante : les organismes ayant participé à l’organisation d’un voyage pour un groupe de personnes, par exemple les comités sociaux et économiques (CSE), peuvent-ils bénéficier de la garantie financière prévue par le Code du tourisme ?
Selon la jurisprudence de la Cour de cassation1, cette protection qui vise les « voyageurs » ne s’applique aux organismes (CSE, associations, société etc.) ayant réservé un voyage pour un groupe que si ces derniers se sont comportés comme des mandataires des voyageurs et non comme des professionnels du tourisme.
En pratique, les juges s’appuient sur un faisceau d’indices pour déterminer quel a été le rôle de l’organisme, professionnel du tourisme (organisateur ou revendeur) — auquel cas la garantie ne s’applique pas — ou mandataire transparent des voyageurs, ce qui ouvre droit à la garantie.
Les juges vérifient notamment si le CSE est immatriculé auprès d’Atout France, la fréquence et la promotion des voyages, son rôle dans la négociation et la signature du contrat, la gestion des inscriptions et des participants, ainsi que la fixation du prix, des modalités de paiement et l’avancement des acomptes.
L’examen en amont de ces critères est donc déterminant.
Du côté des CSE et des organismes participant à l’organisation de voyages, il convient d’anticiper tout risque de refus de garantie de la part du garant.
A cet égard, quand bien même les contrats de voyage qu’ils concluent mentionneraient cette garantie, ils ne réalisent pas toujours, au moment de la signature, que son application dépend du rôle qu’ils ont effectivement joué : se sont-ils comportés comme de simples mandataires des voyageurs ou comme de véritables professionnels du tourisme ?
Du côté des garants, cette méthode signifie que chaque dossier doit être examiné au cas par cas et chaque indice doit être sous-pesé afin de retenir le statut adéquat à chacun des organismes intervenus dans l’organisation du voyage qui sollicite le bénéfice de la garantie.
Conclusion Pour que le voyage reste serein, il convient que tous les acteurs impliqués dans l’organisation du voyage restent dans leurs rôles : le voyageur voyage, l’agence de voyage l’organise, le garant indemnise la potentielle défaillance de l’agence de voyage et les éventuels intermédiaires ne deviennent pas professionnels du tourisme, sinon ils doivent souscrire à leur tour une garantie. |
