Grand débat : annonces du président de la République

Tirant les conclusions du Grand débat national consécutif à la crise sociale qui dure depuis sept mois, le président de la République a dévoilé, le 25 avril 2019, une série de mesures devant plus de 300 journalistes. Nombreuses, elles portent sur différents thèmes comme la citoyenneté, l'éducation, les services publics, la fiscalité, l'emploi et les retraites. Focus sur les mesures susceptibles d'impacter le champ social, en particulier la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée

Jusqu'au 31 mars 2019, les entreprises avaient la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée d'impôt sur le revenu et de charges sociales, sous réserve que son montant ne dépasse pas 1 000 euros. Plus de deux millions de salariés ont bénéficié de ce dispositif visant à "corriger les injustices".

Le président de la République a annoncé la reconduction, dans les mêmes conditions, de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour cette année.

Deux éléments principaux restent à déterminer. S'agit-il d'une simple reconduction ou d'une pérennisation du dispositif ? Cette reconduction sera-t-elle l'occasion pour le législateur de corriger les imperfections de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales ?

Ni allongement de la durée du travail ni suppression d'un jour férié supplémentaire

"Je veux une baisse significative de l'impôt sur le revenu" a déclaré le président de la République en réponse au mouvement des Gilets jaunes. Pour financer cette réduction, il a notamment évoqué la "nécessité de travailler davantage" mais a exclu toute remise en cause de la durée légale hebdomadaire du travail. Il a renvoyé cette question aux partenaires sociaux à travers la négociation collective, renforcée par les ordonnances du 22 septembre 2017.

Faisant référence au traitement social de la journée de solidarité, il s'est déclaré également hostile à la suppression d'un jour férié supplémentaire, jugée trop complexe.

Augmentation de la durée de cotisation à la retraite

Pour trouver de nouvelles sources de financement, le président de la République envisage un allongement de la durée de cotisation sans toutefois repousser l'âge légal de la retraite, fixé à 62 ans. Autrement dit, il s'agirait de mettre en place un système de décote incitant à travailler plus longtemps avant de bénéficier d'une retraite à taux plein.

Réindexation des retraites

Le président de la République a annoncé la réindexation de toutes les retraites sur l'inflation, d'ici 2021, en précisant que les retraités touchant moins de 2 000 euros par mois seraient concernés dès 2020.

Enfin, ce dernier :

• a annoncé que l'ensemble des partenaires sociaux, des associations et des élus seront réunis par le Premier ministre pour une "mobilisation générale pour le travail, l'emploi et ses grandes transitions" afin de lutter contre les injustices dans l'accès à l'emploi ;
• a confirmé la création d'un revenu universel d'activité, prévue dès 2020, dans le cadre du plan pauvreté.

Le Gouvernement se réunira dans les prochains jours pour orchestrer la mise en œuvre concrète de ces annonces dont nous vous tiendrons naturellement informés. 

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