Vladimir Poutine défie à nouveau l’Occident sur l’échiquier international. La guerre en Ukraine pourrait bien porter un coup dur au marché des dérivés, qui tente de trouver des parades pour en limiter l'impact.
En réponse à l’offensive russe, l’Union européenne, le Royaume-Uni, le Japon, la Suisse et les Etats-Unis ont mis en place un arsenal de sanctions économiques : gel des avoirs détenus par la banque centrale russe et par certains ressortissants russes, interdiction de la fourniture de biens ou services à la Russie dans un certain nombre de secteurs (dont le secteur de l’énergie et du luxe), blocage sur le marché des cryptoactifs, interdiction d’octroyer des notations de crédit à une entité russe, etc. L’accès à la messagerie interbancaire Swift est également interdit à certaines banques russes et biélorusses depuis le 12 mars 2022. Plateforme mondiale pour les transactions financières, Swift permet d'assurer le versement des fonds sur le bon compte bancaire. Si, par exemple, une entreprise française doit payer un fournisseur russe, Swift transfère en Russie son relevé d'identité bancaire, le montant et les conditions de la transaction. L’exclusion des banques russes de Swift a pour effet d’empêcher les imports et exports. Seules restent autorisées sur Swift les transactions sur le gaz et le pétrole afin de permettre l’approvisionnement européen. Vladimir Poutine s’est rabattu sur CISP, l’équivalent chinois de Swift, permettant ainsi de continuer les échanges commerciaux avec d’autres pays. Il a, par ailleurs, adopté un décret autorisant le gouvernement et les entreprises russes à rembourser les créanciers des pays "hostiles" en roubles, même lorsque les transactions sont libellées dans une autre devise, ce qui est susceptible de constituer un cas de défaut au titre de contrats soumis à un droit autre que le droit russe. La Bourse de Moscou est fermée depuis le 28 février 2022. Seules subsistent certaines transactions de change et des dérivés sur métaux précieux.
Sur le marché des dérivés, la guerre en Ukraine va nécessairement perturber significativement les dérivés portant sur des actions russes. Le 10 mars 2022, l’ISDA a publié un guide décrivant les conséquences de la fermeture de la Bourse de Moscou, pour réduire, autant que possible, le risque systémique et revenir en détail sur les différentes stipulations prévues par la documentation ISDA dans ces circonstances. Un modèle d’avenant visant à transformer des transactions de change à dénouement physique libellées en roubles en transactions à dénouement monétaire vient par ailleurs d’être publié par l’ISDA. Il sera utile pour les transactions affectées par l’impossibilité de livrer le rouble ou le convertir.
De manière plus large, les sanctions internationales contre des entités russes vont aussi, par ricochet, affecter toutes leurs contreparties. Lorsque ces sanctions ont pour effet de rendre illégal un paiement ou une livraison au titre d’une transaction conclue avec une entité russe, elles peuvent déclencher sous le contrat-cadre ISDA, la clause d’"Illégalité" qui constitue un "Cas de Résiliation". Les transactions documentées sous convention-cadre FBF peuvent également tomber sous le coup du "Cas de Circonstances Nouvelles" de l’article 7.2.1.1. Des résiliations anticipées pour défaut de paiement sont également à prévoir. Le cas échéant, les clauses de "Force majeure" pourront également être déclenchées, comme leur équivalent sous convention-cadre FBF. Ne pouvant conserver une position ouverte sur une transaction pour laquelle les paiements et versements de collateral sont devenus impossibles, alors même que sa valeur de marché (mark-to-market) continue d’évoluer, la contrepartie d'une entité russe pourra n'avoir d’autre choix que de résilier la transaction.
Lorsque le contrat a désigné la partie russe comme ayant la charge de calculer le solde de résiliation, ce qui pourra être le cas si la partie non-russe invoque le cas d'illégalité pour impossibilité d'effectuer des paiements, elle risque de ne pas être en mesure d’obtenir des cotations de banques étrangères et ne pourra interroger que des banques russes. Cela risque de donner lieu à un contentieux important.
Article paru dans Option Finance le 28/03/2022
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