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Indices de référence : le marché des dérivés dispose enfin d'un dispositif contractuel complet

Pour se préparer à la disparition des IBOR

03/12/2020

Le 23 octobre 2020, l’ISDA (International Swaps and Derivatives Association) a publié son Supplément, qui insère dans les définitions ISDA 2006 (2006 ISDA Definitions) des mécanismes de repli (fallback) robustes pour faire face à la disparition d'un indice de référence. L'ISDA a concomitamment publié un protocole (2020 IBOR Fallbacks Protocol, le "Protocole") permettant d'appliquer plus facilement ces fallbacks aux transactions non compensées en cours. Le Supplément et le Protocole prendront effet à partir du 25 janvier 2021. Ils ont vocation à aider le marché des dérivés à intégrer facilement dans les contrats les nouveaux indices de remplacement. Ces publications très attendues constituent de précieux outils pour mettre à jour les contrats dérivés avant le 31 décembre 2021, comme l'exige le règlement européen Benchmarks (BMR).

Les IBOR (Interbank Offered Rates) désignent des indices de référence de taux d'intérêt, comme le LIBOR ou l'EURIBOR, déterminés à partir d’informations communiquées par les banques sur le taux d’intérêt auquel elles se financent sur le marché interbancaire. Pour renforcer l'intégrité d'indices, qui ont fait l'objet de manipulations frauduleuses par le passé, un vaste projet a été lancé notamment en Europe pour remplacer les IBOR par des "taux presque sans risques" (les Risk Free Rates ou RFR). Ainsi, l'USD LIBOR et le GBP LIBOR vont disparaitre au profit du SOFR et du SONIA ; l'EURIBOR quant à lui va être remplacé par un indice calculé selon une nouvelle méthodologie, même s'il conserve le même nom.

Conformément au Règlement Benchmark, adopté par l'Union européenne en 2016, les "entités surveillées" (établissements de crédit, entreprises d’investissement, entreprises d’assurance et de réassurance, OPCVM, gestionnaires de FIA, etc.) qui utilisent ces IBOR ont l'obligation d'avoir mis en place, à l'issue de la période de transition qui s'achève le 31 décembre 2021, des procédures internes solides utilisant des indices de référence inscrits au registre de l'ESMA. Ces procédures peuvent prendre la forme de clauses de repli (ou clauses de fallback) insérées dans les contrats.

La cessation des IBOR a bien évidemment un impact important sur les transactions dérivées indexées sur ces indices de référence. En l'absence de mécanisme de repli, la disparition d'un indice empêcherait le calcul des flux de paiement. L'ISDA et la Fédération Bancaire Française (FBF) ont pris un certain nombre d'initiatives pour faciliter l'insertion de clauses de repli dans les contrats. L'ISDA avait déjà publié, en 2018, une première série de triggers (événements déclenchant les fallbacks parce qu'ils affectent l’administrateur de l’indice ou l’indice lui-même) et de fallbacks temporaires ou définitifs, ainsi qu'un premier protocole.

En janvier 2020, la FBF a à son tour publié des fallbacks et des triggers dans un tout nouvel additif technique relatif aux Evénements sur Indices de Référence, ainsi qu'un modèle d'avenant permettant d’insérer plus facilement l'additif technique dans les conventions FBF existantes. 

Le Supplément publié le 23 octobre incorpore les nouveaux fallbacks dans les définitions ISDA 2006. Ces nouvelles clauses de repli s'appliquent donc automatiquement à tous les nouveaux contrats ou transactions dérivés faisant référence à ces définitions ISDA 2006. Ces fallbacks s'appliqueront également automatiquement aux transactions compensées en cours, car les chambres de compensation les auront intégrés dans leur rulebook. Subsiste la question des transactions en cours non compensées. En adhérant au Protocole, deux parties peuvent choisir d'appliquer les nouveaux fallbacks à l'ensemble de leurs transactions en cours. Si les parties souhaitent appliquer les fallbacks à une partie seulement de leurs contrats, elles pourront avoir recours à l'avenant publié par l'ISDA à cet effet, bénéficiant ainsi d'une plus grande flexibilité. Les parties peuvent également étendre l'application des fallbacks à d'autres types de conventions-cadres, par exemple à leur convention de pensions livrées.

Article paru dans Option Finance le 23/11/2020


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