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Marc-Etienne Sébire

Associé
Responsable Marchés de Capitaux

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Anglais, Français

Marc-Etienne conseille les établissements financiers, les émetteurs et les investisseurs sur les opérations de marchés de capitaux, notamment en matière de titres de dette (émissions obligataires, European private placements (Euro PP), programmes EMTN, titres subordonnés, covered bonds, titres de créance négociables, high yield, opérations de liability management), de titres de capital ou donnant accès au capital (introductions en bourse, augmentations de capital, actions de préférence, obligations convertibles ou échangeables, warrants, certificats) et de produits dérivés structurés (mise en place et restructuration de produits dérivés structurés (ISDA et FBF), notamment dans le cadre d'opérations stratégiques portant sur des actions cotées).

Marc-Etienne est recommandé en marchés de capitaux dans tous les guides professionnels (Chambers Global, Chambers Europe, Legal 500, IFLR1000) et intervient régulièrement à l'Université et lors de conférences sur les marchés de capitaux. Il a co-rédigé la Charte Euro PP (2014) et les modèles de contrats Euro PP au format prêt et au format obligataire (2015) sous l'égide de la Banque de France et du Trésor et le European Corporate Debt Private Placement (ECPP) Matket Guide de l'ICMA (2016).

En tant que membre de la commission obligataire de Paris Europlace, il a activement contribué à la modernisation du droit des émissions obligataires intégrée en 2017 dans le Code de commerce et le Code monétaire et financier.

Marc-Etienne est co-auteur du Mémento Francis Lefebvre Sociétés Commerciales 2018 et est par ailleurs auteur ou co-auteur de très nombreux articles de doctrine sur les marchés de capitaux.

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The firm has advised on several EMTN and Eurobond issuances. “They are brilliant lawyers and true partners of our legal team”.

IFLR 2018

Marc-Etienne Sebire, who is described as "talented and rigorous," draws considerable praise for his activity on the Euro PP market. According to one source, "he is client-focused, always available and enthusiastic and has great know-how." He is well reputed for his DCM work and offers additional experience in structured derivatives.

Chambers Europe 2017

An established presence on the French DCM market. Gains particular recognition for its work in Euro PPs and EMTN programmes and covered bonds. "The lawyers are innovative and very much in the mindset of finding well-balanced solutions for all parts. They've also got a strong track record on this market so they can find solutions by making parallels with precedents. Well above our expectations."

Chambers & Partners | Capital Markets 2016

Expérience

  • CMS Francis Lefebvre Avocats (depuis 2011)
  • Gide Loyrette Nouel, Paris (2007-2011)
  • Gide Loyrette Nouel, Londres (2004-2007)
  • Simpson Thacher and Bartlett, New York (2003-2004)
  • Gide Loyrette Nouel, Paris (1999-2003)
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Formation

  • Solicitor, England and Wales (2007)
  • Avocat CAPA (1999)
  • DESS Droit et Economie de la Banque et des Marchés Financiers, Université de Caen (1997)
  • Maitrise en Droit des affaires, Université de Caen (1996)
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Affiliations

  • Vice-Chair du Comité Régional France et Monaco de l'International Capital Market Association (ICMA)
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Publications

  • Mémento Sociétés Commerciales 2018, co-auteur - Editions Francis Lefebvre (octobre 2017)
  • Quel régime pour les Initial Coin Offerings ? – Option Finance (septembre 2017)
  • La modernisation du droit des émissions obligataires et le big bang de la représentation des porteurs d'obligations – Joly Bourse (juillet 2017)
  • Les obligations éco-compatibles – Green Bonds, Social Bonds et Sustainability Bonds – Option Finance (juin 2017)
  • Les produits obligataires – regards sur la pratique récente – BRDA (janvier 2016)
  • Où coter ses obligations – Option Finance (juin 2015)
  • Diversifying French funding: The Euro PP Charter – IFLR (mars 2015)
  • Dossier "L'emprunt obligataire" – Revue de droit bancaire et financier (février 2014)
  • Emetteur d'obligations cotées : quelles obligations d'information périodique et permanente ? - Option Finance (novembre 2013)
  • Les collectivités locales s'ouvrent au placement privé obligataire - Option Finance (mai 2013)
  • Le développement du marché de l'Euro PP - Option Finance (décembre 2012)
  • Directive Prospectus : l'impact des nouvelles dispositions - Joly Bourse (novembre 2012)
  • CoCos : publication par l'Autorité bancaire européenne des caractéristiques des buffer convertible capital securities - Option Finance (janvier 2012)
  • L'émission d'obligations par les collectivités territoriales - Droit administratif (décembre 2011)
  • Equity swaps et franchissements de seuils - Option Finance (décembre 2011)
  • Implementation of the Transparency Directive in France - Capital Markets Law Journal (mars 2008)
  • Prospectus directive implementation update - IFLR (août 2005)
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