Six mois après le tumulte général provoqué par l’administration Trump concernant les droits de douane mondiaux et après d’âpres négociations ayant eu lieu tout au long du mois d’août, un accord a été conclu fixant un plafond de 15 % sur la majorité des exportations européennes. Bien que cet accord soit considéré comme le plus favorable obtenu jusqu’à présent avec l’administration Trump, selon le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, il représente néanmoins une augmentation significative des droits de douane. Cette hausse devrait avoir un impact considérable sur le commerce international, redistribuant certaines cartes du paysage fiscal et contraignant les multinationales à revoir leurs politiques de prix de transfert. En tant que charge additionnelle, l’accroissement des droits de douane risque d’éroder la rentabilité de certaines sociétés, en particulier pour les entreprises qui ne peuvent pas répercuter ces coûts sur les clients finaux.
Face à ce nouveau contexte, les multinationales devront réévaluer la répartition des bénéfices entre entités liées dans différentes juridictions. Les modèles de prix de transfert historiquement adoptés pourraient ne plus refléter les réalités économiques, en raison de la pression accrue sur les bénéfices locaux. Cela soulève des enjeux importants en matière de répartition des risques intragroupe, un élément central dans l’analyse des prix de transfert. La réglementation impose que le risque soit attribué en fonction de la substance économique des transactions, ce qui implique que l’entité assumant le risque dispose des fonctions, des actifs et du personnel nécessaires pour le gérer.
Dans un cadre indépendant, un distributeur ne supporterait pas seul l’impact de la hausse des droits de douane ; il chercherait probablement à négocier une baisse du prix d’achat auprès de son fournisseur. Sa capacité de négociation dépendrait de plusieurs facteurs : pouvoir de marché, concurrence, élasticité de la demande, etc. Dans un contexte intragroupe, le distributeur américain, qualifié de distributeur à risques limités, doit bénéficier d’une marge nette positive garantie. Par conséquent, l’augmentation des droits de douane ne peut pas être entièrement absorbée par cette entité. Elle se traduit par une réduction du prix de vente (ou prix de transfert) appliqué par l’exportateur européen à sa filiale américaine. Cette diminution du prix de transfert a également pour effet de réduire l’assiette sur laquelle les droits de douane sont calculés.
Ce nouveau paradigme impose aux multinationales de réévaluer les répartitions des fonctions et des risques, d’actualiser les études de marché et les études de comparables (« benchmarks »), de réviser la répartition des bénéfices ou la détermination de fourchettes de prix de pleine concurrence, de mettre à jour les conventions intragroupe, d’opérer les changements dans les systèmes d’information et de mettre en place un processus de révision des prix pour s'adapter aux changements de politique en cours et aux modifications de la chaîne d'approvisionnement.
