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Portrait de Mohamed Haj-Taieb

Mohamed Haj Taieb

Counsel
Economiste Sénior

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Arabe, Anglais, Français, Italien

Mohamed a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2015 en tant qu’économiste senior. Il est spécialisé en prix de transfert et en évaluation de sociétés et d’actifs incorporels.

Mohamed assiste des multinationales françaises et étrangères en matière de prix de transfert. En particulier, il intervient dans le cadre de planifications fiscales et de contrôles et contentieux fiscaux. Dans ce cadre, il réalise des diagnostics en matière de prix de transfert ainsi que des documentations de politiques établies au sein de groupes multinationaux.

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Best Lawyer - Tax Law

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Expérience

  • BPCE, Responsable contrôle de gestion et membre du comité d’investissement (2007-2015)
  • CMS Francis Lefebvre Avocats, Economiste prix de transfert (2004-2007)
  • EY, Analyste financier (2001-2004)
  • Enseignant de prix de transfert des transactions intragroupes – Université Paris I (2018)
  • Enseignant de fiscalité des entreprises - EDHEC de Lille (2016-2018)
  • Enseignant de fiscalité des taux d’intérêt dans le cadre du Master 2 Métiers bancaires - Université Paris Est Créteil (2013-2015)
  • Enseignant de gestion financière et gestion juridique, fiscale et sociale, depuis 2005, dans le cadre du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) proposé par le CNAM
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Formation

  • Docteur en sciences de gestion de l’Université de Nice Sophia Antipolis - Sujet de thèse : évaluation des start-up (2006)
  • HEC Tunis (1999)
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Flux

02/06/2022
La pra­tique re­la­tive à la dé­ter­mi­na­tion d’un taux d’in­té­rêt de pleine con­cur­rence
La dé­duc­ti­bi­lité des in­té­rêts af­fé­rents à des tran­sac­tions fi­nan­cières in­tra­groupe est de­ve­nue, au fil des an­nées, un en­jeu fi­nan­cier ma­jeur pour les groupes. Ana­lyse des dif­fi­cul­tés pra­tiques...
09/12/2021
Ar­rêt CAA Pa­ris, 23 sep­tembre2021, n°20PA03026
Par un ar­rêt du 23 sep­tembre 2021, la Cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel con­firme le re­dres­se­ment d’une so­ciété fondé sur un taux d’in­té­rêt in­tra­groupe plus élevé que ce­lui de l’ar­ticle 39-1-3...
12/11/2021
Trans­fert de bé­né­fices
Dans un ar­rêt re­mar­qué en ma­tière de prix de trans­fert, le Con­seil d’Etat réaf­firme la né­ces­sité de me­ner une ana­lyse fonc­tion­nelle fine et pré­cise, la­quelle ne peut se can­ton­ner à l’op­po­si­tion...
09/12/2021
Clô­ture 2021, ho­ri­zon 2022 : com­ment se pré­pa­rer fis­ca­le­ment ?
Dans le con­texte de l'évo­lu­tion con­ti­nue de la fis­ca­lité des en­tre­prises et des pro­jets de lois de fi­nances, quelles sont les bonnes dé­ci­sions à prendre avant le 31 dé­cembre 2021 ?  Pour ré­pondre...
29/06/2021
Ac­tua­lité fis­cale et ju­ri­dique des groupes
Le droit et la fis­ca­lité des groupes de so­cié­tés sont en évo­lu­tion cons­tante. C’est ce qui ex­plique la ré­cur­rence d’un ren­dez-vous an­nuel con­sa­cré au droit des groupes.La con­fé­rence de cette...
10/12/2020
Clô­ture 2020, ho­ri­zon 2021 : com­ment se pré­pa­rer fis­ca­le­ment ?
Dans un con­texte tou­jours évo­lu­tif et bou­le­versé par la crise sa­ni­taire, quelles sont les bonnes dé­ci­sions à prendre avant le 31 dé­cembre 2020 ? Pour ré­pondre à cette ques­tion, nos avo­cats...
13/07/2020
Acte anor­mal de ges­tion : pré­ci­sions sur l’exi­gence d’une com­pa­rai­son
Par un ar­rêt en date du 28 avril 2020, la Cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Ver­sailles qua­li­fie d’acte anor­mal de ges­tion la ré­mu­né­ra­tion d’un prêt entre une so­ciété em­prun­teuse et son prê­teur...
18/06/2020
Les éva­lua­tions fis­cales d’ac­tifs dans un con­texte de crise éco­no­mique...
La crise du Co­vid-19 aura un im­pact sur une éva­lua­tion fis­cale d’ac­tifs uni­que­ment dans la me­sure où, en fonc­tion de chaque cas, le fait gé­né­ra­teur de l’im­pôt in­ter­vient à une date à la­quelle...
21/11/2019
Preuve d’un acte anor­mal de ges­tion
Par un ar­rêt en date du 17 juil­let 2019, le Con­seil d'État a dé­cidé que la fac­tu­ra­tion de ser­vices entre so­cié­tés liées par une com­mu­nauté d’in­té­rêts, à un ni­veau ne per­met­tant pas au pres­ta­taire...
26/03/2019
Rè­gle­ment Bench­mark : la dis­pa­ri­tion des in­dices IBOR
2019 : les IBOR ne ré­pon­dent plus … Frap­pés d’ob­so­les­cence lé­gale à comp­ter du 1er jan­vier 2020, par l’ef­fet du rè­gle­ment UE n° 2016/1011 du 8 juin 2016 dit "Bench­mark", les prin­ci­paux in­dices...
07/12/2017
Clô­ture 2017, ho­ri­zon 2018 : com­ment se pré­pa­rer fis­ca­le­ment ?
La fis­ca­lité des en­tre­prises est en cons­tante évo­lu­tion. L'en­vi­ron­ne­ment fis­cal in­ter­na­tio­nal est très mou­vant. Les pro­jets de lois de fi­nances an­non­cent des chan­ge­ments im­por­tants. Quelles sont les...
03/11/2017
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre con­seil ju­ri­dique du groupe Schro­ders pour...
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre a as­sisté le groupe Schro­ders qui se dote d’une so­ciété de ges­tion d’ac­tifs pour compte de tiers à Pa­ris, Schro­der Aida.L’agré­ment AIFM (Al­ter­na­tive In­vest­ment fund...