Internet des objets destinés aux consommateurs

A l’instar de nombreuses enquêtes menées en matière de pratiques anticoncurrentielles ces dernières années, la Commission européenne a ouvert le 16 juillet 2020 une enquête dans le secteur des biens et services de consommation liés à l’internet des objets dans l’Union européenne (UE).

Les acteurs du secteur de l’Internet des objets seront sollicités dans les prochaines semaines afin d’alimenter l’enquête de la Commission par la fourniture de renseignements, de documents ou de déclarations, ainsi que le permettent les règles de concurrence de l’UE.

Les biens et services de consommation visés par l’enquête sont ceux qui sont susceptibles d’être contrôlés à distance via le réseau Internet, grâce à un appareil mobile par exemple. L’enquête permettra d’obtenir des informations sur les dispositifs portables connectés (tels que les montres intelligentes) et les appareils domestiques connectés (réfrigérateurs, téléviseurs intelligents, etc.), mais également sur les services disponibles par le biais de dispositifs intelligents tels que ceux assurant la diffusion de musique et de vidéos en continu.

Alors qu’une croissance considérable de l’Internet des objets pour les consommateurs est à prévoir dans les prochaines années, les risques présentés par l’accès à des quantités importantes de données des utilisateurs dans ce secteur doivent être surveillés. Les informations recueillies sur le marché permettront d’appréhender la nature et les effets des problématiques potentielles de concurrence relevées dans le secteur et, le cas échéant, d’ouvrir de nouvelles procédures pour pratiques anticoncurrentielles. Sont notamment susceptibles de fausser la structure de la concurrence les pratiques d’entreprises visant à restreindre l’accès aux données. La puissance des effets de réseaux dans ce secteur doit également être prise en compte.

Cette enquête, qui s’inscrit pleinement dans la stratégie numérique de la Commission, devrait donner lieu à la publication d’un rapport préliminaire au printemps 2021, appelé à être soumis à une large consultation. Le rapport final est quant à lui annoncé pour l’été 2022.

En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :

Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Son enracinement local, son positionnement unique et son expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.

Notre cabinet d'avocats à Paris

Expertise : Concurrence

Nous contacter