La fin de l’anonymat sur les coffres bancaires

La location d’un coffre-fort dans une banque figurera bientôt dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) qui recense l’identité des personnes qui détiennent des comptes en France. La création d’un système d’identification des titulaires de coffres-forts était, en effet, prévue par la 5^e directive anti-blanchiment de 2018 et un arrêté ministériel publié au journal officiel du 6 mai 2020 prévoit désormais l’obligation pour les banques de déclarer dans FICOBA les locations de coffres-forts.

FICOBA est utilisé par l’administration fiscale dans le cadre de ses missions de contrôle et de recouvrement, mais aussi par beaucoup d’autres autorités : douanes, TRACFIN, organismes sociaux, huissiers de justice, officiers de police judiciaire, haute autorité pour la transparence de la vie publique, etc. En pratique, les services d’enquête seront donc informés de l’existence d’un coffre-fort, mais seulement s’il est loué dans une banque.

Détenir un coffre-fort dans une banque n’est cependant pas synonyme de fraude et son contenu demeurera toujours inconnu, sauf si une autorité judiciaire en demande l’ouverture.

Conserver secrètement des lettres d’amour dans un coffre-fort au sein d’une banque est donc légal. Avis à tous les amoureux qui louent un coffre-fort : les locations de coffres à compter du 1^er septembre 2020 devront être immédiatement déclarées par les banques dans FICOBA, mais celles-ci ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour déclarer les coffres-forts rattachés à des comptes bancaires existants.

Article paru dans Les Echos patrimoine du 15/05/2020 

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