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L’actualité fiscale en bref
Instaurée par la loi de finances pour 2025 dans la continuité des objectifs de la loi d’orientation des mobilités de 2019, cette taxe vise à « encourager » les entreprises disposant d’une flotte d’au moins 100 véhicules à renforcer la part de véhicules à faibles émissions. La taxe, qui peut atteindre des montants non négligeables, s’ajoute aux impositions existantes sur les véhicules de sociétés (i.e. les taxes sur les émissions de dioxyde de carbone et sur les émissions de polluants atmosphériques).
Outre l’objectif environnemental, le but affiché est d’accroître le soutien à la commercialisation de véhicules à faibles émissions et au développement d’un débouché stratégique pour les véhicules fabriqués en France.
Le champ d’application de cette taxe couvre l’ensemble des véhicules légers affectés à des fins économiques détenus ou pris en location longue durée par l’entreprise. Toutefois, des exemptions sont prévues pour certaines catégories de véhicules, notamment ceux affectés au transport public de personnes, aux activités agricoles ou forestières, aux compétitions sportives ou encore à l’enseignement de la conduite.
Le calcul de cette taxe est d’une complexité redoutable qui suscite déjà bien des interrogations, auxquelles les commentaires administratifs - très attendus - devront répondre. La logique dont il s’inspire est de tenir compte de l’écart avec l’objectif cible national d’intégration à la flotte de véhicules légers à faible émission (si l’écart avec l’objectif cible est négatif, le montant de la taxe est nul) mais également du taux annuel de renouvellement des véhicules légers très émetteurs.
Pour 2025, l’objectif cible d’intégration à la flotte de véhicules légers à faibles émissions est fixé à 15 % et augmentera progressivement jusqu’à atteindre 48 % à compter de 2030, tandis que le tarif grimpera aussi de 2.000 € en 2025 à 5.000 € à compter de 2027.
La déclaration s’effectuera, faute de règles particulières, sur l’annexe TVA 3310-A-SD à déposer chaque janvier (soit en janvier 2026 pour la taxe due au titre de la période 1/03/2025 – 31/12/2025).
Article paru dans Option finance le 14 mai 2025
