Le salon Eurosatory dédié à la défense et à la sécurité des 17 au 21 juin 2024 à Paris, événement qui accueille délégations militaires et gouvernementales ainsi que les responsables d’entreprises de premier plan, revêt un caractère particulier cette année.
Par Anne-Marie Toledo-Wolfsohn, head of telecoms/aerospace/defense, avocat, docteur en droit, et Geoffrey Levesque, head of project finance, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Depuis le déclenchement des opérations militaires de la Russie en Ukraine le 24 février 2022 et le pivotement de la stratégie américaine vers l’Asie, les pays européens ont ressenti un impératif de renforcement de leur industrie de défense. Les acteurs de ce secteur ont répondu à cet appel, mais ont également souligné auprès des autorités publiques les nécessités en termes de financement et de sécurisation des commandes. En France, l’article 49 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 de programmation militaire (« LPM ») 2024-2030 a imposé aux fournisseurs d’équipements la constitution de stocks de rechanges stratégiques (notamment en matière de munitions) afin d’améliorer la disponibilité des équipements militaires. L’article L. 1339-1 du Code de la défense issu de la LPM précitée dispose que l’autorité administrative, après consultation de l’entreprise concernée, peut lui ordonner « la constitution d’un stock minimal de matières, de composants, de rechanges ou de produits semi-finis stratégiques », étant précisé que le volume de ce stock peut correspondre à la couverture des besoins pour une durée maximale de 24 mois. Des besoins de financement s’avèrent en conséquence nécessaires afin de répondre aux exigences de la LPM 2024-2030.
Sur le plan institutionnel, la Banque européenne d'investissement (BEI) a pris une décision significative le 8 mai 2024 en assouplissant ses critères de financement pour les biens à double usage, à la fois militaires et civils. Cette décision permet désormais à la BEI de financer directement des équipements militaires sans exiger 50 % d’applications civiles. En parallèle, le Registre des dommages mis en place pour indemniser les dommages subis par les citoyens, les entreprises et l’Etat ukrainiens peut également être en partie utilisé par le gouvernement ukrainien afin d'acquérir du matériel militaire, notamment auprès d’industriels européens. En outre, le Fonds d’assistance à l’Ukraine, sous l’égide du Conseil de l’Union européenne, sert à l’acquisition de matériel militaire par l’Ukraine. Le Conseil de l’Union européenne a également décidé le 21 mai 2024 de l’utilisation des fonds provenant des actifs russes immobilisés en faveur de l'Ukraine (Règlement (UE) 2024/1469, mod. Règl. (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine).
A ces financements institutionnels s’ajoutent également, les financements de la R&D du Fonds européen de défense et aussi ceux de la BPI.
Le rapport sur « l’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ? » du 15 mai 2024 des députés Jean-Charles Larsonneur et Jean-Louis Thiériot montre un changement de paradigme dans le domaine du financement privé, avec une amélioration du financement bancaire. Certaines banques, qui pour des raisons d’image, étaient parfois réfractaires à l’idée de financer des activités de défense révisent leur position. Contrairement à certaines idées reçues, la taxonomie relative à la finance verte ne dresserait pas d’obstacle au financement de l’industrie de la défense. Aussi, le ministre des Armées, dans une réponse du 28 septembre 2023 à une question posée par une sénatrice, s’est-il dit attentif à ce sujet, afin que les initiatives en matière de critère ESG soient cohérentes avec celles visant à faciliter l’accès de l’industrie de la défense au financement.
De plus, afin de distribuer ces crédits, les banques développent des compétences sur les spécificités des financements des entreprises de la défense (comme par exemple les condition precedents et les cas de défaut à intégrer dans les contrats de prêt). Par ailleurs, des fonds en equity, tels celui de Defense Angels, orientent leur activité vers le secteur de la défense, offrant une source de financement supplémentaire ainsi que des compétences de personnes qualifiées en ce domaine.
Article paru dans Option Finance le 12/06/2024
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