Home / Actualités / Le nouveau protocole national de déconfinement est...

Le nouveau protocole national de déconfinement est publié

Etape 3 du déconfinement

25/06/2020

Le ministère du Travail a officiellement publié le mercredi 24 juin 2020 le nouveau protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Il tient compte de l’amélioration de la situation sanitaire et allège donc certaines règles édictées antérieurement.

Ce protocole, divisé en six parties distinctes et trois annexes, "se substitue au précédent, mais également aux 90 guides métiers" mis en ligne jusqu'à présent "qui n’auront plus de valeur normative". Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises (communiqué de presse du ministère du Travail, cliquez-ici). Ce nouveau protocole modifie substantiellement celui qui avait été publié le 3 mai 2020 en prévision du déconfinement. Focus sur les principales modifications.

Modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social 

Le protocole rappelle que la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention doivent être conduites dans un cadre concerté afin de garantir leur effectivité, leur faisabilité et leur appropriation la plus large par tous les acteurs. A ce titre, les représentants du personnel et les représentants syndicaux doivent y être associés pour permettre de décliner ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de sa situation particulière. La bonne information de l’ensemble des salariés et la concertation au sein de chaque unité de travail est également indispensable.

Le nouveau protocole prévoit en outre qu’un référent Covid-19 soit désigné dans toutes les entreprises, celui-ci pouvant être le dirigeant dans les entreprises de petite taille. Son rôle est de s’assurer de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

Il est également précisé que les employeurs doivent accorder une attention toute particulière :

  • aux travailleurs détachés, saisonniers, intérimaires et titulaires d’un contrat de courte durée de manière à s’assurer qu’ils ont une bonne connaissance des modes de propagation du virus et des moyens de protection ;
  • aux travailleurs à risque de forme grave de Covid-19 pour lesquels le télétravail est une solution à privilégier sur demande des intéressés et, si besoin, après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical, ainsi qu’aux travailleurs partageant le domicile d’une personne à risque. Pour les salariés qui ne peuvent télétravailler, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires (mise à disposition d’un masque à usage médical, vigilance particulière quant à l’hygiène des mains et aménagement du poste de travail). En tout état de cause, ces salariés peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour se voir établir une déclaration d’interruption de travail (certificat d’isolement).

Mesures de protection des salariés

S’agissant des mesures d’hygiène et de distanciation physique, le nouveau protocole précise que "le télétravail n’est plus la norme mais qu’il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée". Selon la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le maintien du télétravail sur une partie de la semaine, par exemple, est souhaitable pour éviter les regroupements de personnes dans les bureaux et les transports mais il n’est pas question pour le Gouvernement de l’imposer.

L’objectif doit être de limiter le risque d’affluence et de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne.

En effet, le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif.

L’employeur définit un plan de gestion des flux intégrant les salariés, les clients, les fournisseurs et les prestataires avec la mise en place d'un plan de circulation incitatif visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir. Une "jauge" définissant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace peut être définie par l’employeur.

En cas d’impossibilité de respect ou de risque de rupture de la distanciation physique d’au moins un mètre, le port du masque est obligatoire pour les salariés, notamment en cas de présence de plusieurs salariés dans un véhicule ou dans un groupe librement constitué de personnes ne portant pas de masque.

Enfin, parmi les autres recommandations, une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public est organisée si possible pendant 15 minutes toutes les trois heures. A défaut, il convient de s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation. 

Equipements de protection individuelle (EPI)

Le nouveau protocole ne prévoit plus la possibilité pour l’employeur de décider de généraliser le port collectif du masque "grand public" au sein de l’entreprise.

S’agissant des visières, il est précisé que leur utilisation n’est pas une alternative au port du masque. Elles constituent néanmoins un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux en complément du port du masque et en situation régulière de proximité avec plusieurs personnes, lorsqu'un dispositif de séparation n’est pas possible.

Tests de dépistage 

Si le protocole publié le 3 mai 2020 interdisait l’organisation de campagnes de dépistage par les entreprises pour leurs salariés, la nouvelle version se borne à préciser qu’il n’est pas du rôle de l’entreprise d’organiser des campagnes de dépistage virologique. Par ailleurs, s’agissant des tests sérologiques, les indications définies par les autorités de santé ne permettent pas d’envisager de telles campagnes par les entreprises.

Ces campagnes peuvent être menées auprès des salariés sur décision des autorités sanitaires.

En dernier lieu, les recommandations relatives aux modalités de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés, aux règles de nettoyage et de désinfection des surfaces et des objets, ainsi qu'à la mise en œuvre d’un contrôle de température à l’entrée des entreprises demeurent inchangées.

Ce protocole de déconfinement assoupli constitue désormais le document de référence pour les entreprises.


Dossier : les impacts du Covid-19 (Coronavirus)

Notre cabinet d'avocats vous propose son assistance juridique pour appréhender tous les impacts du Covid-19 (Coronavirus) sur votre entreprise. Découvrez notre dossier dédié ci-dessous.

coronavirus covid19 FR 800x300

Bouton inscription newsletter - 800x90

En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :

Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Notre enracinement local, notre positionnement unique et notre expertise reconnue nous permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.

cabinet avocats CMS en France

A propos de notre cabinet d'avocats

actualité droit du travail 330x220

Toute l'actualité du droit du travail

nous contacter 330x220

Nous contacter