La mise en place d'un financement pour une entreprise ou un groupe d’entreprises se traduit par la conclusion d'un contrat de crédits d’une durée de plusieurs années, pouvant souvent aller jusqu’à 7 ans. Compte tenu de l'importance de l'opération tant pour l’emprunteur que pour les banques, les parties s'efforcent de couvrir au stade des négociations de la documentation, l'ensemble des éléments ayant un impact sur le pilotage de l'activité (déclarations et garanties, engagements…). Malgré cet objectif d'anticipation, la documentation peut faire l'objet de renégociations avant la date de maturité, la plupart du temps à l'initiative de l'emprunteur.
L'une des raisons peut être une évolution du marché faisant que les conditions du financement ne correspondent plus aux attentes de l'emprunteur par rapport aux discussions initiales. La situation peut par exemple se présenter dans un contexte d'évolutions fortes et rapides des taux d'intérêts. La société, se rendant compte qu'elle peut obtenir un coût du crédit qui lui est plus favorable, pourra demander une renégociation des crédits avec son pool actuel (étant précisé que toute modification de la documentation sur ce type de sujet ne sera possible que sur accord de l’unanimité du pool), avant de songer éventuellement à un refinancement de sa dette. La prolifération des clauses de covenant en termes d’ESG peut également être un exemple d'une demande de renégociation des crédits tant de la part de l’emprunteur (qui peut améliorer sa grille de marge applicable) que de la part des prêteurs qui exigent de plus en plus des engagements contractuels en la matière. Dans de nombreuses transactions, les parties prévoient d'ailleurs des clauses de rendez-vous (dans les 6, voire 12 mois), pour mettre en place ces objectifs et la sanction qui les accompagne (ajustement de la marge…), afin de ne pas retarder la mise à disposition initiale du financement.
La renégociation du financement peut également trouver sa cause dans un changement, ou du moins une évolution, de la stratégie de développement de l'emprunteur. Cette situation peut se présenter si l'emprunteur a un besoin accru de financement, soit pour consolider ses projections d'investissements, soit pour réaliser une opération de croissance externe particulière. Dans ce cas, les critères d'autorisation de ces opérations pourront faire l'objet de renégociations. Il est par exemple usuel pour un pool bancaire de demander à l'emprunteur de ne pas procéder à des opérations de croissance externe (OPCE) portant sur des sociétés en procédures collectives. A l'inverse, un emprunteur, en fonction du secteur auquel il appartient, peut y voir un certain intérêt et de belles opportunités. Dans ce cas, et pour éviter d’avoir à passer par waiver (renonciation de la part prêteurs à certains droits ou certaines interdictions prévus dans la documentation), les parties peuvent se réunir afin de modifier, par avenant, le contrat et de caler, si cela n'a pas pu être fait dès la mise en place, les nouvelles conditions d’autorisations de ces opérations. Usuellement, les prêteurs peuvent l’autoriser, mais en en limitant la portée par un contrôle du seuil maximum d'EBITDA ou de fonds propres négatifs des sociétés concernées (voire les deux), étant précisé qu’il est à peu près certain dans ce cas que le contrat imposera à l'emprunteur, une fois qu'il aura procédé à l’acquisition de la société en difficulté, de la rendre in bonis dans un temps très court. Ce type de demande est d’ailleurs désormais anticipé par la proposition de crédit non confirmé dans une documentation initiale.
Enfin, la renégociation d'une documentation de crédits peut être une nécessité du fait de la situation même de l'emprunteur. Cela peut être notamment le cas lorsque l'emprunteur rencontre des difficultés qui compliquent le respect par ses soins de certains covenants dans la documentation. La renégociation est alors une nécessité qui s'imposent à tous, tant aux prêteurs qu'à l’emprunteur, pour éviter la survenance d'un cas de défaut, voire de l'accélération de la dette dans les projections plus pessimistes. Il appartiendra dans ce cas à l'emprunteur, sinon d’anticiper, de prendre connaissance de ces difficultés le plus en amont possible afin d'obtenir les accords nécessaires avant la réalisation d’un non-respect des conditions contractuelles.
Enfin, l'impératif d'une renégociation des crédits peut également procéder d’une situation spécifique non prévue qui s'imposent à toutes les parties : la survenance d’un accident important, voire d’une crise de grande ampleur comme celle de la COVID-19.
Article paru dans Option Finance le 05/04/2024
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