Que ce soit pour apporter une aide, anticiper une succession ou renforcer les liens familiaux, les grands-parents peuvent souhaiter « sauter » une génération pour gratifier directement un ou plusieurs de leurs petits-enfants.
Ils peuvent :
- lorsqu’ils sont âgés de moins de 80 ans, donner à leurs petits-enfants majeurs, en exonération totale de droit de mutation, une somme de 31 865 € tous les 15 ans ;
- cumulativement, réaliser, sans coût fiscal également, des présents d’usage pour des montants raisonnables à l’occasion d’évènements (anniversaires, mariages ou fêtes) ;
- pour les biens de valeur plus importante, réaliser soit un don manuel soit une donation enregistrée soumis(e) à un barème progressif de droits de mutation (taux d’imposition de 5% à 45% après application d’un abattement de 31 865 €) ;
- enfin, en respectant les droits de la génération intermédiaire, instituer leur(s) petit(s)-enfant(s) bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance-vie.
Signalons aussi la donation-partage transgénérationnelle qui, si la génération intermédiaire (i.e. les enfants des grands-parents, eux-mêmes parents) est d’accord, sera réalisée au profit des petits-enfants seuls ou de la génération intermédiaire et des petits-enfants. La valeur des biens transmis sera, pour le calcul ultérieur des droits de chacun au moment de la succession, figée à la date de cette donation-partage, quel que soit l’usage qu’en a fait le bénéficiaire de la donation.
Article paru dans Le Monde le 01 décembre 2025
