S’appuyer ou non sur la taxonomie verte pour étalonner la durabilité de ses produits financiers, telle est la question. S’il apparaît logique d’intégrer cet outil, qui a été pensé pour rationaliser l’évaluation des investissements, les modalités de son utilisation restent complexes à appréhender. A cet égard, la Commission européenne, même si elle ne répond pas à toutes les interrogations, vient d’apporter d’utiles précisions.
Le règlement (UE) 2019/2088 (dit règlement SFDR) impose des exigences d’information précontractuelle et périodique sur la durabilité des produits, pleinement applicables depuis le 1er janvier 2023. Elles consistent à communiquer des informations détaillées et fiables, notamment pour les produits qui relèvent de l’article 9 du règlement SFDR (placements verts foncés, qui présentent un objectif d’investissement durable) ou de son article 8 (placements verts clairs, qui prennent en compte des critères sociaux et/ou environnementaux).
Selon ce texte, un investissement durable est « un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental [ou] à un objectif social […], pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les sociétés dans lesquels les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance […] ».
Pour aider à qualifier de tels investissements, le règlement (UE) 2020/852 (dit règlement Taxonomie) a défini des critères permettant d’évaluer la durabilité de chaque activité économique. Sa grille d’évaluation est proche de celle du règlement SFDR, puisque est durable une activité qui contribue substantiellement à la réalisation d’un des six objectifs environnementaux listés dans ses articles 10 à 15, sans avoir d’impact négatif significatif sur un des cinq autres objectifs et qui respecte des garanties sociales minimales.
Ces critères d’appréciation volontairement convergents dans les deux textes ont créé de l’incertitude et des difficultés de mise en œuvre, notamment avec le retard pris dans l’adoption des actes délégués du règlement Taxonomie. La question s’est alors posée de savoir si la grille d’évaluation du règlement SFDR devait nécessairement prendre en compte la Taxonomie, ou si elle pouvait valablement s’en affranchir.
A cet égard, une communication éclairante a été publiée au JOUE du 16 juin 2023 (communication 2023/C 211/01).
La Commission européenne y indique clairement que les investissements dans des activités économiques durables au sens de la Taxonomie « peuvent être automatiquement qualifiés d’ "investissements durables" dans le contexte des obligations d’information prévues par le SFDR ».
Un bémol important, toutefois, cette dispense d’analyse au titre de SFDR ne peut jouer que si l’activité d’une entreprise est durable à 100%. Si une entreprise dispose de plusieurs branches d’activités, et que certaines sont durables ou non, deux cas de figure sont possibles.
- Soit l’investissement est « fléché » sur la part durable de l’activité d’une entreprise, ce qui devra clairement pouvoir se déduire des modalités de financement mises en place ; dans le cas, la dispense pourra jouer.
- Si l’investissement est plus diffus (par exemple, prise de participation dans le capital ou souscription d’un emprunt sans destination précise dans les activités de l’entreprise), des vérifications au titre de SFDR devront être effectuées pour que l’ensemble de l’investissement réalisé soit considéré comme un investissement durable. Le reste des activités économiques de l’entreprise devra respecter les principes environnementaux imposés par SFDR, consistant à ne pas causer de préjudice important ; et la contribution de l’entreprise à l’objectif environnemental devra être jugée suffisante.
Si cette communication est bienvenue, de nombreuses questions demeurent, dans l’attente des clarifications sur les critères quantitatifs que les actes délégués doivent préciser. SFDR et Taxonomie n’ont pas fini de susciter des interrogations pour les acteurs des marchés financiers...
Article paru dans Option Finance Innovation le 24/07/2023
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