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Le rapatriement des avoirs détenus à l’étranger peut intéresser aussi la Douane

17/07/2009

On oublie trop souvent que malgré l’abolition du contrôle des changes il y a près de vingt ans, la Douane garde un droit de regard sur les transferts de fonds effectués par les particuliers en provenance ou à destination de l’étranger.

C’est pourquoi, à l’heure où les autorités gouvernementales incitent au rapatriement des avoirs détenus par des particuliers à l’étranger, il n’est pas superflu de rappeler quelques règles utiles.

Bien que le principe de la libre circulation des personnes et des capitaux au sein de l’Union européenne soit clairement établi, toute personne physique qui introduit sur le territoire national des espèces ou des titres en provenance de l’étranger (de l’Union européenne ou d’un pays tiers) pour une valeur supérieure à 10.000 € est tenue d’en faire la déclaration aux services de la Douane à l’aide du formulaire approprié. Outre les espèces proprement dites, sont ici visés les bons anonymes, les chèques au porteur ou les chèques endossables, les chèques de voyages, les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et, plus généralement, tout titre de créance négociable au porteur ou endossable. Il ne s’agit pas d’une quelconque demande d’autorisation mais d’une simple déclaration justifiée aux yeux des autorités par la lutte contre le blanchiment d’argent sale ou contre l’évasion fiscale. D’ailleurs, cette obligation de déclaration s’applique également en cas de transfert vers l’étranger.

Paradoxalement, les lingots ou les pièces d’or sont désormais considérés comme de simples marchandises et, comme telles, ne doivent être déclarés à la Douane qu’en cas d’importation en provenance d’un pays tiers ou d’exportation hors de l’Union européenne.

La sanction associée à l’absence de déclaration n’est pas anodine puisqu’elle peut atteindre le quart de la valeur des espèces ou titres non déclarés. Comme pour la plupart des infractions qui sont de son domaine de compétence, la Douane propose généralement au contrevenant de mettre un terme au contentieux par une transaction qui lui évite d’avoir à comparaître devant les tribunaux.

Afin d’éviter tout traças, le plus simple est encore de faire effectuer le transfert par une banque, ce qui dispense le particulier de toute déclaration. Ceux qui tiendront cependant à transporter eux-mêmes leur trésor devront se méfier des douaniers physionomistes qui identifient sans peine les voyageurs qui font, dans la même journée, l’aller et retour entre leur résidence française et leur paradis fiscal.

Article écrit par Olivier BENOIT, Avocat associé,

Article paru dans la revue Option Finance du 11 mai 2009