Actualité de la pratique des baux commerciaux

La pratique des baux commerciaux évolue significativement dans un contexte économique où la négociation et l’exécution des conditions matérielles et financières d’occupation des locaux sont plus âpres et les contentieux plus nombreux.

C’est pourquoi à l'occasion de la publication de la nouvelle édition du Mémento Expert « Baux commerciaux » des Editions Francis Lefebvre, ses co-auteurs dresseront un panorama des nouveaux aspects de la pratique, dont la portée et le caractère stratégique doivent être appréciés.

Tout en répondant à vos interrogations du moment, nous axerons plus particulièrement notre propos sur :

• certaines clauses traditionnelles des baux dont la rédaction doit désormais évoluer, dans les baux signés ou renégociés (clauses d’indexation, clauses relatives à la répartition des charges et travaux entre locataires et bailleurs, etc.),
• l’annexe environnementale ou « bail vert », imposée par la loi « Grenelle II », qui deviendra le 14 juillet 2013 obligatoire pour tous les baux nouveaux et en cours,
• la pratique du bail en l’état futur d’achèvement.

Françoise Maigné-Gaborit, expert près la Cour d'Appel de Paris et co-auteur du Mémento, nous apportera son éclairage sur la question de l’évaluation de la valeur locative et sur l’impact de la rédaction des clauses sur cette appréciation.