Actualité fiscale en Russie

Les réglementations et jurisprudences russes ont fait l'objet d'évolutions récentes susceptibles d’impacter la structuration des flux intra-groupe et, en particulier, le traitement fiscal des remontées de profits de source russe.

Lors de ce séminaire nous passerons donc en revue les principaux enjeux et nouveautés qu'il convient de prendre en compte pour une bonne gestion notamment de vos refacturations intra-groupe. Nous ferons également un tour d'horizon des évolutions jurisprudentielles importantes en matière de fiscalité russe.

Programme :

• Evolutions réglementaires

- TVA sur les services électroniques
- Nouvelles règles de sous-capitalisation
- Prix de transfert (évolutions du champ d'application, nouvelles obligations)
- Autres changements importants (taux de TVA, tax free regime, property tax, incitations fiscales régionales)

• Doctrines fiscale et jurisprudentielle récentes importantes

- Approche de l'administration fiscale russe sur le concept de bénéficiaire effectif
- Risques de requalification de certains flux :
• management fees en dividendes;
• prêts en equity ;
• services aux fins d'application de la TVA russe.

Intervenant :

Dominique Tissot, Avocat associé, Responsable du département fiscal, CMS Russie