Agir face à la révision cadastrale applicable en 2017 aux locaux commerciaux

Les nouvelles valeurs locatives foncières des locaux commerciaux sont actuellement en cours d’intégration dans les matrices cadastrales 2017. Que peut-on attendre de cette réforme ? Qu’est-il possible d’estimer à ce stade ? Comment et quand serez-vous informés des conséquences pour vos entreprises ?

Telles sont les questions auxquelles notre équipe tentera d’apporter des réponses, avec les éclairages de notre intervenant du Conseil d’Etat.

Points abordés

• Une réforme en cours avec des mécanismes complexes
  - La révision cadastrale expliquée pas à pas avec des exemples
  - Un décodage des conséquences pour les entreprises et une explication des simulations produites par le ministère
  - Un débat entre les intervenants sur les questions complexes que la révision pose déjà
• Eu égard à l'importance des mécanismes d'atténuation des effets de la réforme, il est nécessaire de valider les évaluations 1970. A cet effet, comment l'actualité jurisprudentielle peut nous y aider ?
  - Une jurisprudence toujours fournie examinée à l'aune de la révision cadastrale
  - Des décisions démontrant l'embarras face à des évaluations archaïques

Intervenants
La conférence sera animée par les associés de l'équipe fiscalité locale de CMS Bureau Francis Lefebvre :

• Laurent Chatel, Avocat associé
• Cathy Goarant-Moraglia, Avocat associé

Avec la participation de :

• Laurent Olléon, Conseiller d'Etat