Anti-corruption et loi Sapin II : la nouvelle donne internationale de la compliance

Pour répondre aux critiques internationales, la France a décidé de se doter d’une nouvelle loi anti-corruption, la loi Sapin II. Quel est l’apport réel de cette loi ? Quels seront le rôle et les moyens de l’Agence française anti-corruption ?

La France, à l’image des Etats-Unis, va-t-elle modifier sa politique de répression et mettre en œuvre des sanctions plus dissuasives ? Les nouvelles politiques de compliance sont-elles un simple outil à mettre en place ou doivent-elles faire partie de l’ADN de l’entreprise du 21e siècle ?

Nos différents intervenants, experts des relations commerciales internationales, tenteront de répondre à ces questions cruciales pour les dirigeants d’entreprise, directeurs juridiques, compliance officers et gestionnaires des risques.

Dans un contexte où la France fait régulièrement l’objet de vives critiques de la part de l’OCDE, le législateur français affiche son ambition de se rapprocher des modèles anglo-saxons de lutte contre la corruption. Il s’agit notamment d’adopter une réglementation instaurant une cartographie des risques et une évaluation des intermédiaires de commerce.

En pratique, il existe des « best practices » efficaces, élaborées notamment par l’OCDE ou le Department of Justice américain, pour limiter les sanctions.

Plus de 1600 entreprises et groupes français vont devoir intégrer rapidement ces bonnes pratiques dans un cadre législatif français et international en évolution. Seront ainsi concernées : les groupes ou les entreprises françaises de 500 salariés ou plus qui réalisent un chiffre d’affaires consolidé d’au moins 100 millions d’euros. Il nous a donc paru opportun de s’interroger sur cette évolution marquée des politiques anti-corruption et de compliance.

Points abordés
Introduction

• Le rôle croissant de la compliance dans les process de fusion-acquisition
• La mission de l’OCDE en matière d’anti-corruption et l'évolution récente de la lutte contre la corruption 
• Les mesures anti-corruption de la loi Sapin II, perspectives françaises et internationales :
  - élargissement du champ d’application de la loi ;
  - de nouvelles entreprises concernées ;
  - instauration d’un devoir de mise en conformité ;
  - les sanctions et la répression.
• La place du lanceur d’alerte et l’impact social de la loi Sapin II :
  - lanceur d’alerte salarié et procédure à suivre ;
  - distinction alerte valable et délation punissable ;
  - intégration du code de bonne conduite dans le règlement intérieur de l’entreprise et formation des salariés à ces risques.
• Les programmes de compliance : ce que les sociétés françaises peuvent apprendre de l’expérience américaine :
  - similarité de la loi Sapin II avec les mesures américaines ;
  - les programmes de compliance des multinationales ;
  - focus sur les « best practices » ;
  - comment limiter les sanctions ?

Questions / réponses

Avec l'aimable participation de France Chain, Senior Legal Analyst Anticorruption Department à l'OCDE, de David Jaffe du cabinet américain Jaffe Counsel PLC ainsi que les avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre