Comprendre l'impact de la réforme des directives marchés publics

Une journée pour éclairer les orientations de cette réforme et ses répercussions sur la pratique des marchés publics.

La Commission a annoncé la réforme de deux directives marchés publics (secteurs classiques 2004/18 CE et secteurs spéciaux 2004/17CE) pour le début de l'année 2014.

Outre la volonté d’une modernisation régulière des règles de la commande publique, les objectifs de cette réforme sont multiples :

• simplification des procédures
• développement de procédures négociées
• facilitation de l’accès des PME à la commande publique par l’allègement de leurs charges administratives
• mise en place d’une procédure de partenariat de l’innovation
• modification des règles d’exécution des marchés publics (avenant, sous-traitance).

La publication des nouvelles directives aura une influence déterminante sur les règles de la commande publique,
étant précisé que l’Etat français aura 24 mois au maximum pour transposer ce texte.

Cette journée concerne la maîtrise d’ouvrage publique dans les fonctions opérationnelles et celles de suivi de marchés, les AMO, la maîtrise d’oeuvre et les entreprises de construction de tous les secteurs du bâtiment, des infrastructures et transports.

L'objectif de cette journée :

• Décrypter les objectifs de la réforme et en mesurer les impacts
• Identifier les prochaines étapes pour anticiper les évolutions du code des marchés publics sur les pratiques de passation et d'exécution des marchés publics.