Conférence annuelle en droit des sociétés : quelles lignes directrices pour 2017 ?

L'année 2016 aura été exceptionnellement riche pour le droit des sociétés. Sur le plan législatif, la réforme du droit des obligations doit s’articuler avec les dispositions du Code de commerce. La loi Sapin II, pour sa part, contient de nombreuses dispositions intéressant tant les sociétés cotées que les non-cotées. Parmi ces dispositions figurent le say on pay, l’obligation de déclarer le bénéficiaire effectif ; mais aussi des règles de moindre ampleur concernant certaines formes sociales.

Avec des conséquences sans doute restreintes, la réforme du commissariat aux comptes est entrée en vigueur. La refonte des règles concernant le prospectus doit également être signalée. A tout cela, il faut ajouter des dispositions contenues dans des lois antérieures mais dont les effets se développent par palier dans le temps, tel le principe de la parité hommes/femmes.

Le droit des sociétés ne saurait cependant être réduit à sa dimension législative. Il faut ajouter aux textes une jurisprudence abondante et une soft law particulièrement mise en valeur par la refonte des codes AFEP-MEDEF et MIDDLENEXT.

Toutes ces questions seront évoquées par les divers intervenants avec notamment pour perspective la préparation des assemblées générales 2017.

Points abordés

• Les diverses dispositions de la loi Sapin II concernant le droit des sociétés
• Le projet de loi sur le devoir de vigilance
• La mise en œuvre de la parité hommes/femmes
• La réforme du droit des obligations et le droit des sociétés : le point sur les premières controverses
• Actualité des aspects de prévoyance des fonctions dirigeantes
• Les nouvelles règles concernant l'audit
• Gouvernance d'entreprise : les refontes du code AFEP-MEDEF et du code MIDDLENEXT
• La refonte des règles concernant le prospectus
• Bilan de la jurisprudence de l'année 2016
• Atelier : la préparation des assemblées générales 2017