Directive AIFM : avancées et perspectives
Informations pratiques
Programme
30 nov. 2010 Conférence réalisée
Avec la désignation des hedge funds comme vecteurs de la crise financière actuelle, le sujet du contrôle des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et de la commercialisation de ces fonds est devenu particulièrement sensible. La directive AIFM, initialement présentée par la Commission européenne le 30 avril 2009 et largement amendée depuis, ambitionne donc de fixer un cadre européen à l’organisation de cette gestion, aux conditions de sa commercialisation et aux modalités de sa supervision.
Le champ de la directive est bien plus large que celui des seuls hedge funds : sont concernés les gestionnaires de tous types de “fonds alternatifs” (hedge funds, fonds de hedge funds, fonds de capital-investissement, fonds immobiliers… mais aussi tous les fonds nationaux à vocation générale non-coordonnés). La directive, une fois entrée en vigueur, pourrait faciliter le développement des marchés européens de la gestion alternative et de la multi-gestion alternative, dans un cadre mieux contrôlé par l’autorité européenne de supervision (l’ESMA). Mais en accordant éventuellement un passeport européen aux gestionnaires et fonds non-européens, elle pourrait empêcher de mettre sur pied un label “alternatif” européen, qu’une part de l’industrie européenne de la gestion appelle de ses voeux.
Aujourd’hui ces questions, ainsi que bien d’autres, n’ont pas été tranchées, au fil des nombreuses versions de la proposition de directive rédigées à ce jour. Quelles que soient les réponses qui y seront apportées, les conséquences pour les sociétés de gestion, pour les distributeurs comme pour les investisseurs, ne sont pas anodines. C’est pour se préparer de la manière la plus avantageuse à cette évolution majeure du cadre réglementaire que nous vous convions à ce forum.
Forum a été animé par :
Jérôme Sutour, avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, ainsi que deux intervenants experts en matière de gestion alternative, Stéphane Janin, Directeur des affaires internationales de l’Association française de gestion financière (AFG) et Alain Reinhold, Chief executive partner de Reinhold & Partners :
- L’état d’avancement de la procédure d’adoption et les derniers apports des discussions au sein du Trilogue (entre le Conseil de l’Union Européenne, le Parlement Européen et la Commission européenne)
- Les opérateurs et les activités concernés par le projet de directive (gestionnaires, investisseurs, définition et taille des fonds alternatifs)
- Les conditions d’accès au marché des gestionnaires de fonds alternatifs, qu’ils soient situés au sein et surtout hors de l’Union Européenne, au travers des problématiques du passeport et de la commercialisation
- Les règles organisationnelles prévues par la directive (problématiques de fonds propres, valorisation, délégations possibles, information des investisseurs)
- Le niveau de responsabilité envisagé pour les dépositaires
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