Evolution de la fiscalité des entreprises en Allemagne et restructurations franco-allemandes

Si la fiscalité des entreprises en Allemagne se distingue de la fiscalité française par une plus grande stabilité, elle a évolué sur de nombreux aspects au cours de l'année écoulée.

Nous dresserons un panorama de ces évolutions, en soulignant leur impact pour les entreprises françaises.

Nous reviendrons par ailleurs sur un certain nombre de règles contraignantes contenues dans la loi fiscale allemande, que les groupes français doivent connaître et maîtriser pour sécuriser leurs investissements en Allemagne.

Dans une dernière partie, nous ferons un point sur les problématiques juridiques et fiscales spécifiques que nous rencontrons sur les opérations de fusion, scission, ou d'apport dans un contexte franco-allemand. Sera également abordée la jurisprudence récente de la Cour fédérale de justice sur la nullité des clauses de résiliation automatique en cas de faillite du co-contractant.

Points abordés

• Récentes évolutions de la fiscalité des entreprises en Allemagne et leur impact pour les groupes français ;
• Questions juridiques et fiscales soulevées par les fusions et opérations assimilées franco-allemandes ;
• Point sur la jurisprudence récente de la Cour fédérale de justice.

Les présentations se feront en partie en anglais.

Inscription obligatoire.