Focus sur l’actualité en matière de baux commerciaux

Ces derniers mois ont été marqués par une actualité riche en qui concerne les baux commerciaux. Cette actualité suscite de nombreuses interrogations que nous appréhenderons lors de ce forum.

Nous avons examiné ainsi l’impact de la création de la Contribution Économique Territoriale (CET) qui succède à la taxe professionnelle dans les rapports locatifs entre bailleur et locataire et la question de sa répercussion possible ou non sur le locataire.

Par ailleurs, nous avons abordé le thème du “green lease“ ou “bail vert“, bail commercial qui contient des clauses spécifiques afin d’améliorer les performances environnementales de l’immeuble.

Ce concept anglo-saxon, apparu depuis peu en France, pose d’ores et déjà de nombreuses questions quant à son contenu.

Enfin, nous avons examiné l’actualité jurisprudentielle et les pratiques contractuelles en ce qui concerne la révision du loyer, l’indexation du loyer, la date d’effet du congé donné par le preneur en fin de période triennale, la question du champ d’application du statut des baux commerciaux au regard du domaine public et l’indemnité d’éviction.

Forum animé par :

Aline Divo, Brigitte Gauclère et Philippe Riglet, avocats du département droit immobilier et Cathy Goarant-Moraglia, avocat du département impôts locaux au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre.