Fusions transfrontalières : premier retour d'expérience

Longtemps attendue, et près de 20 ans après la directive de 1990 sur le régime fiscal des fusions, la directive du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux (et sa récente transposition dans les droits internes dans les États de l’Union Européenne) est enfin devenue une réalité.

Auparavant, de telles restructurations transnationales étaient certes possibles… mais à quel prix. Il convenait de concilier les dispositions impératives des droits internes concernés. De ce fait, la possibilité de bénéficier d’un régime de neutralité fiscale au titre des fusions transfrontalières est longtemps restée dénuée de portée pratique compte tenu des obstacles juridiques rencontrés dans nombre de cas (faute notamment d’une harmonisation du droit des sociétés entre les pays des sociétés participant à l’opération).

La transposition récente en droit interne français de la directive communautaire de 2005 sur le régime juridique des fusions a permis de lever ces obstacles juridiques.

2009 est donc la première année au cours de laquelle ont pu être réalisées de telles opérations de fusions transfrontalières en application de ces nouvelles dispositions. Un premier bilan peut être dressé à l’issue de cette ”année de rodage“.

L’ambition de cette manifestation n’est pas tant d’examiner de façon exhaustive ce sujet transversal aux enjeux complexes mais davantage de faire remonter un premier retour d’expérience au vu des difficultés rencontrées… et surmontées.

Forum animé par :

Sophie Maurel, Gaétan Berger-Picq, Frédéric Gerner, Alain Herrmann, Christophe Lefaillet et Benoit Provost, avocats au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre qui ont abordé les principaux sujets suivants :

• Les questions à se poser en amont
• La préparation et les conditions techniques à maîtriser
• Les effets induits à anticiper
• Le séquencement des opérations et la gestion du ”paramètre temps”