Gestion fiscale de la propriété intellectuelle en Russie : principaux enjeux et évolutions récentes

La réglementation russe en matière de propriété intellectuelle a fait l’objet d’évolutions récentes importantes qui peuvent impacter la structuration des activités et le mode opérationnel des groupes français présents en Russie.

Lors de ce séminaire nous passerons donc en revue les principaux enjeux et nouveautés qu’il convient de prendre en compte pour une bonne gestion de vos droits de propriété intellectuelle en Russie.

Points abordés

• Ingénierie contractuelle :
  – traitement fiscal des principaux droits de propriété intellectuelle ;
  – formalisation des dispositions contractuelles ;
  – aspects douaniers.
• Responsabilité de l'agent fiscal :
  – retenues à la source et application des dispositions des conventions fiscales ;
  – bénéficiaire effectif (concept et jurisprudence récente).
• Prix de transfert :
  – méthodes, sources d'informations et stratégie ;
  – retour d'expérience et points clés (jurisprudence "Oriflame").
• "Google tax" :
  – nouvelles règles de TVA pour les sociétés étrangères prestataires de services en ligne ;
  – impact sur les opérations intragroupes.