La délégation de pouvoirs : une technique de gestion fragilisée ?

Matière complexe et évolutive, la question des délégations a toujours présenté des zones d’ombre liées notamment à certaines formes de sociétés ou aux conditions de leur application au sein de groupes de sociétés.

Aujourd’hui, plusieurs décisions de justice sont de nature à inquiéter quelque peu les praticiens quant à la robustesse des délégations consenties. La SAS dont le développement est constant, représente de ce point de vue une véritable zone de turbulences judiciaires. Ce colloque s’inscrit donc dans une actualité jurisprudentielle qui conduit à s’interroger sur les avantages et les limites des délégations de pouvoirs et de responsabilités.

Cette conférence a été animée par Daniel Tricot, Agrégé des Facultés de Droit, Président Honoraire de la Chambre Commerciale, Financière et Économique de la Cour de cassation, Alain Coeuret, Ancien Conseiller à la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, Professeur à l’Université de Cergy- Pontoise, Of Counsel CMS Bureau Francis Lefebvre, Alain Couret, Christophe Lefaillet et Marie-Pierre Schramm, Avocats associés de CMS Bureau Francis Lefebvre.

Les points suivants ont été notamment développés :

• Variations autour du statut juridique du délégant
• La délégation, instrument de gestion de l’entreprise :
  - La délégation, mécanisme de gestion sociale
  - La délégation, mécanisme sociétaire
• La délégation et les responsabilités civiles et pénales