La délégation de service public à l'épreuve de la commande publique

Le Code de la commande publique, sous influence européenne, confirme la distinction entre marchés publics et concessions. La délégation de service public (DSP) a été entièrement remodelée, devenant dès 2016 une forme de concession, aux côtés de la concession de services et de la concession de travaux. Elle reste toutefois en partie régie par le Code général des collectivités territoriales, ce qui complexifie l’articulation de ces dispositions avec celles du nouveau Code de la commande publique. 

Il convient de clarifier les conditions d’utilisation de ces mécanismes qui se révèlent être de précieux vecteurs de l’action publique locale.

Dès lors, quel regard porter sur ces nouvelles concessions, malgré l’apparent effort d’homogénéisation ? Comment appréhender les évolutions de la délégation de service public depuis la loi Sapin I de 1993 ? Dans quelle mesure la passation et l’exécution de ces délégations de service public sont-elles différentes depuis l’entrée en vigueur du Code de la commande publique ?

Ces divers questionnements ouvrent également la réflexion sur des points connexes à la délégation de service public, tels que les concessions sectorielles.

C’est ce panorama que nous vous proposons d’observer le jeudi 4 juillet 2019. 

Programme

• La DSP dans la nouvelle classification des concessions :
  - les concessions de travaux et de services ;
  - les délégations de service public.
• Nouvelle définition, nouvelle passation, nouvelle exécution de la DSP :
  - les modifications issues du Code de la commande publique : préparation, passation, exécution ;
  - ce qui reste de la loi Sapin I : la transparence.