La fiscalité des entreprises en Allemagne : évolutions récentes ... et révolution à venir ?

La fiscalité des entreprises en Allemagne a connu depuis plus de dix ans une grande stabilité, contrairement à ce qui s’est passé en France sur la même période. Toutefois, et notamment sous l’impulsion des juges, la loi fiscale allemande a récemment connu des évolutions significatives que les investisseurs français doivent connaître.

Après un rappel du cadre général de la fiscalité des entreprises en Allemagne, et en particulier en termes de procédure, nous évoquerons les changements les plus marquants intervenus ces derniers mois.

Ensuite, nous aborderons certaines spécificités de l’approche allemande sur les modalités d’application des règles fiscales internationales.

Enfin, nous évoquerons le projet fiscal de réforme plus profond actuellement à l’étude en Allemagne.

Programme 

• Présentation générale de la fiscalité des entreprises en Allemagne, aspects de la procédure, importance du pénal-fiscal
• Evolutions fiscales récentes significatives, notamment au regard des restructurations d'entreprises
• Modalités d'applications des règles et des conventions fiscales internationales : connaître les spécificités de l'approche allemande
• Les grands axes d'une possible grande réforme fiscale

Intervenants

• Prof. Dr. Angelika Thies, Avocat associé, CMS Allemagne 
• Dr. Andreas Gerten, Avocat counsel, CMS Allemagne
• Dr. Annett Kenk, Avocat counsel, CMS Allemagne 
• François Hellio, Avocat associé, CMS France
• Anne Cadet, Fiscaliste, CMS France