Le droit et la pratique des sociétés à l'épreuve de la réforme des obligations
Informations pratiques
Event series
27 sept. 2016 - 27 sept. 2016
Programme
27 sept. 2016 Conférence réalisée
27 sept. 2016 Conférence réalisée
La réforme du droit des obligations par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 n’est pas sans incidence sur le droit des sociétés.
Les rapports entre la société et ses associés, les rapports entre associés et ceux entre associés cédants et cessionnaires sont inévitablement affectés par les nouveaux textes. Les régimes des pactes d’actionnaires et des cessions de droits sociaux doivent être réexaminés en considération de nouvelles contraintes ou, au contraire, de droits octroyés aux acteurs.
Notamment dans les rapports entre la société et les tiers, la question des effets de la réforme du droit des contrats sur la capacité et la représentation des sociétés est incertaine, ce qui n’est pas sans faire naître diverses difficultés d’interprétation susceptibles de susciter des risques pour les praticiens.
L’objectif de cette conférence sera de présenter et d’illustrer ces visages divers et contrastés de l’articulation entre le droit des obligations et le droit des sociétés.
Points abordés
► Les conséquences de la réforme sur la capacité contractuelle des sociétés
► La représentation de la société
► Les cessions d'actions et de parts sociales : la formation et l'exécution
► Les pactes d'actionnaires
Lieu
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
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