Conférence réalisée
Les journées de la propriété publique
Comment valoriser les patrimoines public et privé des collectivités ?
20 oct. 2011, 11:00 -
12:30
UTC
France
EFE
Intervenants
Informations pratiques
Programme
20 oct. 2011 Conférence réalisée
11:00 - 12:30 UTC
...
Jeudi 20 octobre 2011
Panorama des contrats et benchmark des meilleures pratiques
...
11h00
Les contrats d'occupation du domaine privé : quelles possibilités ?
- Baux commerciaux et d'habitation : quelles caractéristiques juridiques ?
- Bail emplytéotique : quand et comment l'utiliser ?
- Vente d'immeuble à construire et VEFA : dans quelles hypothèses y recourir ?
- Bail à construction, bail à réhabilitation : quelles caractéristiques juridiques ?
- Division en volumes : pourquoi insérer un projet public dans un montage majoritairement privé ?
Intervenant : Jean-Luc Tixier, avocat associé
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
À propos de CMS