Les partenariats public-privé, instruments privilégiés de la relance

Conférence, présidée par Thierry Reynaud (MAPPP), a été animée Philippe Grousset, Laurent Mion et François Tenailleau, (CMS Bureau Francis Lefebvre), Wilfrid Aoustin et Sylvain Quagliaroli (Grant Thornton)

Réponse directe à l'annonce faite par Nicolas Sarkozy de la mise en place d'un plan de relance de l'économie, la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés a prévu d'importantes mesures devant permettre au contrat de partenariat public-privé (« PPP »), conçu comme un instrument fondamental de la relance par l'investissement public, de faire face aux difficultés actuelles en matière d'accès au financement. La loi de finances rectificative pour 2009 a également permis que la garantie de l'État soit accordée au titulaire d'un PPP.

Dans l'attribution de cette garantie, comme dans le développement des PPP de manière générale, la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat du Ministère des Finances (la « MAPPP ») joue un rôle essentiel.

Les cabinets CMS Bureau Francis Lefebvre et Grant Thornton, tant par leur pratique juridique, fiscale, comptable et financière que par leur participation à de nombreux groupes de réflexion (Centre français d'observation des PPP-CEFOPPP, groupe de travail IGD-Cour des comptes sur la comptabilisation des PPP...) sont des observateurs privilégiés du marché des PPP.

Notre conférence a permis de faire le point sur les premières mises en oeuvre de ces récentes mesures par l'État et les collectivités territoriales et donnera aux entreprises, aux établissements bancaires et aux fonds d'investissement les éclairages nécessaires pour en tirer le meilleur parti.

Au cours de cette conférence, les thématiques suivantes ont été abordées :

• les nouvelles modalités du co-financement public-privé des infrastructures
• accès au financement privé : les tendances du marché
• l'adaptation des techniques juridiques à la nouvelle donne financière
• comptabilité et fiscalité de la société de projet : état de l'art
• la doctrine de la MAPPP en matière de délivrance de la garantie de l'État