Entre les réformes récentes (bénéficiaires effectifs, nouveautés en matière d’assemblées générales) et les importants projets en cours de discussion (loi PACTE, proposition de loi "Soilihi"), le droit des sociétés fait actuellement l’objet de réformes substantielles.
Malgré une volonté marquée de simplification du droit des sociétés, et le souci du législateur de prendre en compte certaines attentes des professionnels du droit, l’ensemble de ces réformes suscite encore de nombreuses questions.
Au moment où beaucoup d’entreprises s’apprêtent à convoquer leurs assemblées générales annuelles en vue de l’approbation des comptes, il nous a paru important de donner une vue d’ensemble des évolutions actuelles ou prévisibles et d’en mesurer les conséquences attendues. Un regard sera également porté sur l’actualité jurisprudentielle pour faire état de décisions récentes passées parfois inaperçues.
Les équipes des départements droit des sociétés du cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats et doctrine juridique de CMS Francis Lefebvre Avocats vous invitent à venir échanger autour de ces thèmes afin de vous accompagner au mieux pour les prochaines échéances qui sont les vôtres.
Programme
- Loi PACTE : CAC, intérêt social élargi et raison d'être, intervention des salariés, fonds de pérennité
- Assemblées générales 2019 : dématérialisation, conventions règlementées et autres nouveautés
- Bénéficiaire effectif : ouverture prochaine du registre
- Actualité jurisprudentielle : ce qu'il faut savoir des décisions rendues en droit des sociétés
