Conférence réalisée
MP, DSP, PPP, AOT, BEA... Quels choix pour vos montages contractuels ?
Anne Grousset, Laurent Chatel, François Tenailleau
19 oct. 2009 -
00:00
UTC
France
EFE
Intervenants
Informations pratiques
Programme
19 oct. 2009 Conférence réalisée
00:00 - 00:00 UTC
Plus d'une vingtaine d'opérations innovantes décryptées pour vous !
Intervenants CMS Bureau Francis Lefebvre, lundi 19 octobre 2009 :
- Choisir votre contrat de façon optimale
11h45 Contrat de partenariat, marchés publics, DSP... : quel montage contractuel choisir ? - Contrats complexes
12h00 Panorama des montages contractuels complexes : quel environnement juridique ?
par François Tenailleau, avocat - Fiscalité
14h00 La problématique des taxes fiscales applicables à votre contrat
par Anne Grousset & Laurent Chatel, avocats associés
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
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