Opérations de fusion-acquisition en Russie : opportunités et conditions de réussite

Du fait des sanctions et de la chute du cours du baril de pétrole, le rouble s’est fortement déprécié au cours des derniers mois, entraînant une importante baisse de la valorisation des entreprises russes.
Par ailleurs, le gouvernement russe accélère la mise en place de sa politique dite de « substitution aux importations », qui rend difficile l’accès au marché russe dans certains secteurs d’activité.

Dans ce contexte, il peut s’avérer opportun pour les investisseurs étrangers disposant d’une vision stratégique claire sur la zone, de s’implanter (ou de renforcer leur présence) par voie de croissance externe, en acquérant des actifs russes discountés.

Points abordés

• Point sur le marché russe des fusions-acquisitions (statistiques, contexte politique et macroéconomique)
• Structures d’acquisition :
  – asset deal vs share deal (aspects fiscaux, juridiques et business) ;
  – acquisition en numéraire vs en nature.
• Véhicule d'acquisition :
  – localisation de la structure (joint-venture ou autre) ;
  – forme juridique de la structure (incorporée ou non).
• Réorganisations pré/post-acquisition :
  – fusion (side/upward/downward mergers) ;
  – scission.
• Tour d’horizon des derniers développements en matière de fiscalité internationale :
  – évolution des règles anti-abus (e.g. notion de bénéficiaire effectif, critères de résidences fiscales) ;
  – dernières évolutions jurisprudentielles.