Opérations de restructurations

Les journées Lamy de l'Actualité

Fusion, scission, apport partiel d’actif, prise de participation… La maîtrise des aspects juridiques des opérations de restructuration conditionne leur réussite. Les conséquences juridiques, fiscales et sociales sont nombreuses et complexes. Qui plus est, les procédés de restructuration évoluent sans cesse. 

Les dernières réformes en droit social, notamment les ordonnances Macron et la loi Travail, impactent en profondeur la mise en œuvre de ces opérations de restructuration. L’actualité en droit fiscal et  droit des sociétés a été riche cette année. Des lettres d’intention aux formalités post-closing, quelles précautions prendre ? Comment optimiser ses choix de restructuration en intégrant les nouveautés en matière fiscales ?

Se mettre à jour des nouvelles dispositions légales et jurisprudentielles, est ainsi essentiel. C’est pourquoi, nous vous proposons une Journée-Débats, afin de vous aider à sécuriser ces opérations de restructuration et appréhender leurs enjeux dans leur globalité.

En savoir plus

Intervenants

• Yasmine Tarasewicz, Avocat associé - Proskauer
• Ariane Olive, Avocat associé co-fondateur de SPARK AVOCATS
• Philippe Gosset, Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats