Optimisation des flux financiers et refacturations intragroupes en Russie : aspects pratiques et recommandations

La règlementation Russe a récemment fait l’objet de modifications importantes susceptibles d’impacter à la fois, les schémas de financement et plus généralement les refacturations intragroupes, mais également la structuration des activités en Russie.

Points abordés

► Optimisation des refacturations intragroupes

 - Prix de transfert : retours d'expériences, jurisprudence récente et tendances (champs de compétence, analyses économiques, ajustements de prix, etc.)

- Financements :

• impacts des nouvelles règles de sous-capitalisation (prêts en back-to-back, financements de sociétés sœurs, etc.) ;
• tour d'horizon des solutions possibles (prêts, subventions, abandon de créances, apport en propriété, debt-to-equity swap, etc.).

 - Management fees :

• "form over substance approach" ;
• solutions pratiques.

 - Redevances de propriété intellectuelle :

• conditions de déductibilité ;
• formalisme contractuel.

► Structuration des activités en Russie

 - Filiale vs établissement stable (succursale/bureau) : avantages et inconvénients

 - Impact des nouvelles règles de CFC ("controlled foreign corporation") :

• notion d'établissement stable (clarification des notions de résidence fiscale et de bénéficiaire effectif) ;
• joint-venture avec des partenaires russes ;
• taxation indirecte des sociétés à prépondérance immobilière.